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Adopter un projet de loi
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture d'un projet de loi
Faire adopter en vitesse
Faire adopter un projet de loi en vitesse
Faire avaler un projet de loi
Faire passer un projet de loi en vitesse
Faire passer un projet de loi à la hâte
Faire voter en vitesse
Pétition introductive d'un projet de loi privé

Traduction de «Faire adopter un projet de loi en vitesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire adopter un projet de loi en vitesse [ faire passer un projet de loi en vitesse | faire avaler un projet de loi ]

railroad a bill






faire passer un projet de loi à la hâte

jam a bill through | congress


faire adopter en vitesse | faire voter en vitesse

railroad


pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]

petition for a private bill


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


faire de l'obstruction parlementaire à propos d'un projet de loi

to obstruct a bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne voudrais pas que les membres pensent que nous essayons de faire adopter des projets de loi en vitesse à la Chambre des communes ou en comité, car tel n'est pas le cas.

I do not want members to think we are trying to fast-track legislation through the House or through the committee, because that's not the case.


L'adoption de projets de loi actualisés régissant les droits de propriété intellectuelle et industrielle et prévoyant des sanctions pénales dissuasives est encore en suspens.

The adoption of updated draft laws regulating intellectual and industrial property rights, including deterrent criminal sanctions, is still pending.


Pour y remédier, l’UE a adopté un projet de loi instaurant un label «fonds d’entrepreneuriat social européen» pour aider les investisseurs à identifier plus facilement la destination de leurs investissements.

To remove these barriers, the EU has adopted legislation creating a label for European social entrepreneurship funds, making it easier for investors to know the destination of their investments.


Le 16 décembre, le gouvernement néerlandais a adopté un projet de loi visant à confirmer la ratification de l'accord d'association par les Pays-Bas.

On 16 December, the Dutch Government adopted a draft law confirming the ratification of the Association Agreement by the Netherlands.


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Encore une fois, le gouvernement conservateur, toujours lourdement handicapé par son esprit réformiste de droite, veut faire adopter ce projet de loi en vitesse pour impressionner son électorat avec son idéologie de répression pure et dure.

Once again, the Conservative government, still severely blinkered by its right wing, Reform mindset, wants to pass this bill quickly to impress the voters with its ideology of stark, severe repression.


Bien entendu, l'opposition dit non: il s'agit de faire adopter ce projet de loi en vitesse et de laisser le soin au gouvernement de décider — en réalité, c'est le gouvernement qui devra payer les pots cassés quand on aura dévasté les travailleurs canadiens et leurs familles en les obligeant à subir une transition inéquitable.

Of course the opposition says no, we just need to ram this thing through and leave it up to the government to decide in effect, leave it up to the government to deal with the wreckage that they hope to create among working families in Canada, forcing an unjust transition on them.


Un groupe de travail sur le renforcement de la confiance dans le processus électoral a déjà adopté un projet de loi relatif à une liste électorale unique visant à remplacer la loi relative au registre électoral, ainsi que des projets de modifications de la loi relative aux cartes d'identité.

A working group on building trust in the electoral process has already adopted a draft law on a single voters’ list, to replace the law on voters’ register, as well as draft amendments to the law on personal identity cards.


S’agissant des États membres[6] qui n’avaient pas encore adopté la loi de transposition nécessaire au moment de la rédaction du rapport, les informations pertinentes ont été rassemblées sur la base du projet de loi disponible à ce moment-là et de fragments d’informations obtenues depuis l’adoption de la loi de transposition[7].

For those Member States[6] which had not adopted the necessary transposing legislation at the time of preparation of the report, relevant information was gathered on the basis of draft legislation available at that time and fragmentary information obtained since the adoption of the transposing legislation[7].


Je voudrais revenir sur une déclaration extrêmement profonde, d'une durée d'une minute, que mon collègue de Calgary-Centre a faite hier, et je sais que les libéraux voudront l'entendre à nouveau: Lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition, les libéraux protestaient avec une vertueuse indignation contre Brian Mulroney, dont le gouvernement recourait à l'attribution de temps pour faire adopter des projets en loi en vitesse.

I refer to a very profound one-minute statement made by my colleague from Calgary Centre yesterday, and I know that Liberals would want to hear it again: In opposition the Liberals howled at Brian Mulroney with righteous indignation over his government's use of time allocation to ram through legislation.


M. Jim Silye (Calgary-Centre, Réf.): Monsieur le Président, lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition, les libéraux protestaient avec une vertueuse indignation contre Brian Mulroney, dont le gouvernement recourait à l'attribution de temps pour faire adopter des projets de loi en vitesse.

Mr. Jim Silye (Calgary Centre, Ref.): Mr. Speaker, in opposition the Liberals howled at Brian Mulroney with righteous indignation over his government's use of time allocation to ram through legislation.




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Faire adopter un projet de loi en vitesse ->

Date index: 2024-03-17
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