Bon nombre de citoyens de l'Union, et notamment ceux qui n'ont pas l'intention de s'établir de manière permanente ou qui retournent régulièrement dans leur pays d'origine (comme les étudiants, les travailleurs qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail une fois par semaine ou les personnes qui ont un foyer dans deux États membres) ne peuvent s'enregistrer ou ne s'enregistreront effectivement que s'ils ont une bonne raison de le faire, par exemple lorsqu'ils commencent à travailler.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

Many EU citizens - particularly those who do not expect to stay permanently or who make regular return visits to the country of origin (such as students, weekly commuters, people with homes in two Member States) may not register or will register only when they have a reason for it – for instance when they begin work.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-30]

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De nombreuses entreprises avaient leurs propres liaisons avec le réseau ferroviaire, de sorte que les wagons de marchandises pouvaient faire la navette entre un quai portuaire et une entreprise distante sans transbordement intermédiaire des marchandises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

As many companies had their own connections to the railway network, goods carriages were able to shuttle directly between a harbour quay and a remote company without any interim transhipment of goods.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-30]

En conjonction avec les politiques régionales et de cohésion la politique de développement rural doit contribuer à la création d'emplois durables non agricoles situés à une distance raisonnable du domicile des travailleurs pour leur permettre de faire la navette.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-05]

Rural Development policy must assist the creation of sustainable off-farm jobs located within a reasonable commuting distance from the homes of workers in conjunction with Regional and Cohesion policies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-05]

Pour les matières premières pouvant faire l'objet d'achats publics d'intervention en dehors du présent régime ainsi que pour les matières premières obtenues à partir de certaines graines de colza, de navette ou de tournesol, il est nécessaire de fixer un rendement individuel représentatif ou, s'il y a lieu, un rendement local représentatif.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-11-18]

In the case of raw materials that can be bought into intervention otherwise than under this scheme and of raw materials obtained from certain rapeseed and sunflower seed, a representative individual yield or, where appropriate, a representative local yield should be fixed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-11-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-11-18]

considérant que la vente de la production de graines de colza, de navette et de tournesol aux organismes d'intervention devrait être exceptionnelle; qu'il convient, dans un souci de saine gestion du marché, de favoriser la vente de cette production aux entreprises utilisatrices; qu'il est par conséquent opportun de limiter la possibilité pour les producteurs de faire appel aux organismes d'intervention;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-05-02]

Whereas the sale of rape and sunflower seed to intervention agencies should be exceptional; whereas concern for sound management of the market dictates that the sale of such seed to user undertakings should be encouraged; whereas sales by growers to intervention agencies should therefore be restricted;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1989-05-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1989-05-02]

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT N 117/66/CEE , LE TRANSPORTEUR PEUT DEMANDER L'AUTORISATION DE FAIRE A VIDE LE PREMIER VOYAGE ALLER ET LE DERNIER VOYAGE RETOUR DE LA SERIE DE NAVETTES , DANS LE CAS OU LES VOYAGEURS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS SONT GROUPES DANS UN AEROPORT A LA DESCENTE D'UN AVION OU DANS UN PORT A LA DESCENTE D'UN NAVIRE , PAR CONTRAT CONCLU AVANT LEUR ARRIVEE DANS LE PAYS OU S'EFFECTUE LEUR PRISE EN CHARGE .

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-02-27]

BY WAY OF DEROGATION FROM ARTICLE 2 ( 3 ) OF REGULATION NO 117/66/EEC , A CARRIER MAY , IN THE CASE OF PASSENGERS COMING FROM THIRD COUNTRIES AND FORMED INTO GROUPS AT AN AIRPORT ON ARRIVAL BY AIR , OR AT A PORT ON ARRIVAL BY SEA , UNDER A CONTRACT CONCLUDED BEFORE THEIR ARRIVAL IN THE COUNTRY WHERE THEY ARE TO BE TAKEN UP , APPLY FOR AUTHORIZATION TO MAKE THE FIRST OUTWARD JOURNEY AND THE LAST RETURN JOURNEY OF A SERIES UNLADEN .

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1972-02-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1972-02-27]

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