Le mandat qui a été confié au conseiller indépendant se divisait en quatre parties: premièrement, il devait faire le point sur les allégations relatives aux transactions financières entre M. Schreiber et le très honorable Brian Mulroney; deuxièmement, il devait faire des recommandations sur le cadre de référence approprié pour la tenue d'une enquête publique sur ces allégations, incluant les points précis à revoir; troisièmement, il devait établir s'il existait des indices sérieux permettant de croire que des actes criminels avaient été commis; quatrièmement, il devait faire savoir si des mesures supplémentaires devaient être prises.
The mandate assigned to the independent adviser included four areas: first, to conduct a review of the allegations concerning financial dealings between Mr. Schreiber and the right hon.. Brian Mulroney; second, to make recommendations as to the appropriate mandate for a full and public inquiry into these allegations including the specific issues that warrant examination; third, to determine whether any prima facie evidence existed to suggest that criminal acts have taken place; and fourth, to indicate whether any additional course of action was appropriate.
