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Contester la validité d'un bulletin de vote
EC 78692-1
Faire objection à un bulletin de vote

Traduction de «Faire objection à un bulletin de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contester la validité d'un bulletin de vote | faire objection à un bulletin de vote

challenge a ballot


Objections aux bulletins de vote ou à une déclaration sur une enveloppe extérieure

Objections to Ballot Papers or to a Declaration on an Outer Envelope


Manuel du coordonnateur des bulletins de vote spéciaux – Modèle porte-à-porte (Hôpitaux de soins de courte durée) [ EC 78692-1 | Manuel du coordonnateur des bulletins de vote spéciaux en milieu hospitalier (Vote dans les hôpitaux de soins de courte durée) ]

Special Ballot Coordinator’s Manual – Canvassing Model (Acute Care Hospitals) [ EC 78692 | Hospital Special Ballot Coordinator's Manual (Voting in Acute Care Hospitals) ]


Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l'imprimeur des bulletins de vote

Regulation respecting the paper maker and the printer of the ballot papers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'on dit, par exemple, que le parti Machintruc doit avoir présenté deux fois 12 candidats pour pouvoir se faire inscrire sur le bulletin de vote alors que l'Alliance et le Bloc n'ont eu à le faire qu'une fois, à la condition d'avoir obtenu une masse critique suffisante non seulement pour faire inscrire leur nom sur le bulletin, mais obtenir un remboursement, les tribunaux ne seraient probablement pas d'accord.

To say that, for instance, for the Widget Party you'd have to run candidates twice to reach the 12-candidate threshold in order to have it on the ballot, while the Alliance and the Bloc only had to run them once, provided they had a sufficient critical mass to get not only the name on the ballot, but an actual refund, would, in my view, not be acceptable to the court.


Selon le libellé actuel de cet article, qui ne changera pas, un candidat à une élection partielle ne pourra faire inscrire sur le bulletin de vote le nom du parti avec lequel il est affilié à moins que ce parti n'ait eu le droit de faire inscrire son nom sur le bulletin de vote lors de l'élection générale précédente.

The way the clause reads now and would continue to read prevents a candidate in a byelection from having the party name with which he or she is affiliated appear on the ballot unless the party was qualified to have its name appear on the ballot in the previous general election.


Le projet de loi C-405 permettrait à un député de faire mettre sur le bulletin de vote sa photo ainsi que celle de la personne qui aurait un nom similaire ou pareil au sien.

Bill C-405 would allow a member to put his or her photo on the ballot paper as well as the photo of the person with a similar or identical name.


Le président peut faire procéder à un vote à bulletin secret à la demande d’au moins trois des gouverneurs.

The president may initiate a secret ballot in the Governing Council at the request of at least 3 of its members.


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6.6. Le président peut faire procéder à un vote à bulletin secret si au moins trois membres du conseil de surveillance prudentielle disposant d'un droit de vote le demandent.

6.6. The Chair may initiate a secret ballot if requested by at least three members of the Supervisory Board having a voting right.


- (EL) Nous n'avions aucune objection à formuler et avons voté en faveur du rapport (qui concerne le Portugal) mais nous voudrions profiter de cette opportunité pour faire remarquer que la Grèce a été lésée en ce qui concerne la répartition des quotas de lait. La Commission devrait rapidement déposer une proposition afin de corriger cela en doublant les quotas de la Grèce pour le lait de vache.

(EL) We had no objection to voting in favour of the report (which concerns Portugal), but would like to take this opportunity of pointing out that Greece has been outrageously wronged in the distribution of milk quotas and the Commission should quickly table a proposal righting that wrong by doubling Greece's quota for cow's milk.


4.6. Le président peut faire procéder à un vote à bulletin secret si trois membres du conseil des gouverneurs au moins le demandent.

4.6. The President may initiate a secret ballot if requested to do so by at least three members of the Governing Council.


Le président peut faire procéder à un vote à bulletin secret à la demande d’au moins trois des gouverneurs.

The president may initiate a secret ballot in the Governing Council at the request of at least 3 of its members.


Nous tentions de rédiger un projet de proposition, de le faire inscrire sur le bulletin de vote, avec l'espoir que l'industrie des soins gérés apporterait un soutien financier à l'initiative, parce qu'il coûte de l'argent de faire inscrire une telle mesure sur le bulletin de vote.

We were trying to craft the initiative, to get it onto the ballot, hoping that the managed care industry would support it financially, because it does cost money to get these things onto the ballot.


L’enregistrement confère aussi aux partis le droit exclusif de faire indiquer sur les bulletins de vote les candidats qu’ils soutiennent.

Registration also gives parties the exclusive right to have their candidates identified – on ballots – as belonging to the party.




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Date index: 2023-02-28
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