Traduction de «Faute partagée » (Français → Anglais) :

faute de la victime | faute partagée

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

configuration en ligne partagée | réseau de téléconduite en ligne partagée | réseau en ligne partagée

appel sur ligne partagée | sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée | sonnerie sur ligne partagée

chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée

réseau radioélectrique à ressources partagées | 3RP | réseau radio à ressources partagées | réseau à ressources partagées | réseau radioélectrique partagé | réseau radio partagé | réseau 3RP

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]ul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

Il faut tout d'abord retenir qu'il existe dans la littérature une très grande confusion entre la garde physique partagée et la garde légale partagée, quoique les choses se posent différemment au niveau juridique au Québec.

J'ignore s'il faut, pour parler de garde physique partagée, que cette garde soit partagée dans une proportion de 40-60 p. 100 ou de 30-70 p. 100, par exemple, mais avez-vous des chiffres basés sur les cas de jurisprudence qui pourraient nous indiquer quelle est la proportion idéale de partage de la garde?

[.] lorsqu’un décès survient, il faut communiquer avec chaque ministère séparément et suivre différents processus, car cette information n’est en règle générale pas partagée et les ministères n’offrent pas la capacité de faire en ligne les transactions nécessaires.

conclut qu'il nous faut plus d'Europe; considère qu'il est urgent de donner à l'Europe l'impulsion politique et intellectuelle nécessaire pour remettre le projet européen sur la bonne voie; est d'avis que la Commission doit utiliser pleinement son droit d'initiative dans les domaines de compétences partagées, notamment la politique énergétique, afin de donner à l'Union le moyens de relever les défis à venir; considère qu'il convient d'achever la réalisation du projet de marché intérieur favorable à l'écologie et à la société, qui s ...[+++]ous-tend l'Union; demande instamment que les mécanismes de gouvernance économique soient renforcés au sein de l'Union, en particulier en vue d'améliorer la responsabilité, la gestion des crises ainsi que la coordination des politiques économiques et de l'emploi; affirme que la réalisation du programme de réforme du secteur financier et du cadre de surveillance doit se poursuivre à un rythme soutenu, non seulement pour faire face aux lacunes révélées par la crise, mais aussi pour répondre à la nécessité de créer un système financier qui soutienne l'économie réelle, qui contribue à la stabilité financière et qui participe à la croissance économique, aux investissements à long terme, à la création d'emplois, à la cohésion sociale et à la lutte contre la pauvreté; estime nécessaire de remodeler les systèmes fiscaux de manière équitable afin de décourager tout recours excessif à l'effet de levier et de promouvoir la justice sociale, l'esprit d'entreprise et l'innovation; demande une revitalisation de l'économie de marché sociale et durable et des valeurs qu'elle défend;