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Traduction de «Fermer les comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêter les comptes [ solder les comptes | fermer les comptes | fermer les livres | clôturer les comptes | clôturer l'exercice | solder | fermer | clôturer ]

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arrêter les comptes | solder les comptes | fermer les livres | fermer les comptes | clôturer l'exercice | clôturer les comptes

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European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sans préjudice de l'article 45, paragraphes 1 et 6, de la directive 2007/64/CE, fermer le compte de paiement à la date indiquée dans l'autorisation si le consommateur n'a pas d'obligations de paiement en suspens liées à ce compte et pour autant que les tâches prévues aux points a), b) et d) aient été exécutées.

without prejudice to Article 45(1) and 45(6) of Directive 2007/64/EC close the payment account on the date specified in the authorisation if the consumer has no outstanding obligations on this payment account and provided that the actions in points (a), (b) and (d) have been completed.


Il convient que les États membres veillent à ce qu'il existe des mécanismes opérationnels à disposition des consommateurs afin que ceux-ci puissent fermer un compte de paiement ordinaire pour le convertir en un compte de paiement de base ou ouvrir un compte de paiement de base.

Member States should ensure that there are workable mechanisms available to the consumer to close a regular payment account in order to convert or shift to a basic payment account.


Il convient que les États membres veillent à ce qu'il existe des mécanismes opérationnels à disposition des consommateurs afin que ceux-ci puissent fermer un compte de paiement ordinaire pour le convertir en un compte de paiement de base ou ouvrir un compte de paiement de base.

Member States should ensure that there are workable mechanisms available to the consumer to close a regular payment account in order to convert or shift to a basic payment account.


Q. considérant qu'un consommateur qui ouvre un compte de paiement dans un État membre ne devrait pas se voir contraint de fermer un compte existant dans un autre État membre;

Q. whereas opening a payment account in a Member State should not require the consumer to close an existing account in another Member State;


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Q. considérant qu'un consommateur qui ouvre un compte de paiement dans un État membre ne devrait pas se voir contraint de fermer un compte existant dans un autre État membre;

Q. whereas opening a payment account in a Member State should not require the consumer to close an existing account in another Member State;


Le déclassement des centrales nucléaires visées par le présent règlement devrait être effectué en recourant aux meilleures compétences techniques disponibles et en tenant dûment compte de la nature et des spécifications technologiques des unités à fermer, afin d'assurer la meilleure efficacité possible, en tenant ainsi compte des meilleures pratiques internationales.

The decommissioning of the nuclear power plant covered by this Regulation should be carried out with recourse to the best available technical expertise, and with due regard to the nature and technological specifications of the units to be shut down, in order to ensure the highest possible efficiency, thus taking into account international best practices.


Le déclassement des centrales nucléaires visées par le présent règlement devrait être effectué en recourant aux meilleures compétences techniques disponibles et en tenant dûment compte de la nature et des spécifications technologiques des unités à fermer, afin d'assurer la meilleure efficacité possible, en tenant ainsi compte des meilleures pratiques internationales.

The decommissioning of the nuclear power plants covered by this Regulation should be carried out with recourse to the best available technical expertise, and with due regard to the nature and technological specifications of the units to be shut down, in order to ensure the highest possible efficiency, thus taking into account international best practices.


Elle analysera en outre les obstacles auxquels le consommateur heurte lorsqu'il souhaite ouvrir ou fermer un compte bancaire ou en changer, et s'attaquera aux problèmes de concurrence dans le secteur de la banque de détail.

The Commission will analyse obstacles that consumers encounter when opening, closing or switching bank accounts and will tackle competition problems in the retail banking sector.


Plusieurs producteurs communautaires ont affirmé que l’évaluation du préjudice devait pleinement tenir compte de la situation des sociétés communautaires non retenues dans l’échantillon, nombre d’entre elles ayant dû réduire leurs activités, fermer ou ajourner de nouveaux projets pendant la période considérée.

Several Community producers claimed that the situation of non-sampled Community companies should be fully taken into account in the injury assessment, in particular in the light of the numerous cases of downsizing, closures or postponement of new projects that were identified among these companies during the period considered.


Compte tenu de l'existence de ces autres concurrents malgré la structure oligopolistique du marché et du fait que le coût du transport du nouveau produit ne limitera vraisemblablement pas fortement l'étendue géographique du marché en cause, la création d'Odin n'aura pas pour effet de fermer sensiblement le marché.

The existence of these other competitors even within the oligopolistic structure of the market and the fact that the transport costs of the new product will probably not limit severely the geographical extent of the relevant market means that the creation of Odin will not create any significant foreclosure effects.




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Date index: 2021-06-20
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