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Clôture de l'audit
Constitution d'un dossier de prêt
Fermeture
Fermeture des dossiers
Fermeture du dossier d'audit
Fermeture du dossier de prêt
Sommaire de la fermeture du dossier

Traduction de «Fermeture du dossier de prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






clôture de l'audit [ fermeture du dossier d'audit ]

audit closure


Sommaire de la fermeture du dossier

File Close-Out Summary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Question n 42 M. Scott Simms: En ce qui a trait aux interactions entre le gouvernement et des citoyens ou résidents du Canada, quelles interactions se sont produites depuis le 1 janvier 2010, réparties selon: a) le ministère; b) leur nombre par type et par mois; c) le temps minimal entre la demande initiale et la fermeture du dossier; d) le temps maximal entre la demande initiale et la fermeture du dossier; e) le temps moyen entre la demande initiale et la fermeture du dossier; f) le nombre d’interactions réglées avec satisfactio ...[+++]

Question No. 42 Mr. Scott Simms: With respect to interactions between the government and any citizens or residents of Canada, what interactions have taken place since January 1, 2010, broken down by (a) government department; (b) number of interactions by type per month; (c) minimum time between initial request and closure of the file; (d) maximum time between initial request and closure of the file; (e) average time between initial request and closure of the file; (f) number of the interactions that were satisfactorily resolved; (g) number of interactions that were closed without being resolved; (h) number of interactions that re ...[+++]


On vient tout juste de me donner une note disant que 250 dossiers ont été reçus par le MICC, le ministère de l'Immigration du gouvernement du Québec; sur ces 250 dossiers, six ou sept ont fait l'objet d'une évaluation initiale et un dossier est prêt à être envoyé à CIC.

I have just received a note saying that 250 cases have been received by MICC, the Quebec government immigration ministry; of those, six or seven passed their initial assessments, and one case is ready to be sent over to CIC.


Nous avons toujours été très clairs sur notre position lors de nos contacts avec les États-Unis ainsi que récemment, lors d’une visite à Bruxelles de l’envoyé spécial des États-Unis pour ce dossier, Daniel Fried, anciennement responsable des relations entre les États-Unis et l’Union européenne et chargé aujourd’hui de gérer la fermeture de Guantánamo.

We have therefore always been clear about our position in our contacts with the United States as well as recently, in the visit to Brussels by the United States’ special envoy on this issue, Daniel Fried, who was formerly responsible for relations between the United States and the European Union and who is now responsible for managing the closure of Guantánamo.


Il n'y a pas de possibilité de rajouter des frais d'ouverture de dossier, de formulaires, de fermeture de dossier, ou autres.

It is not possible to add fees for opening a file, for forms, for closing a file or other fees.


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15. approuve la garantie par le FEI de tous les dossiers de prêt ainsi que des fonds de capital à risque des PME; approuve en outre un élargissement du champ d'intervention, particulièrement en ce qui concerne le fonds de soutien et l'intégration de la recherche et du développement dans l'attribution des micro-prêts; souligne cependant que les conditions de crédit du FEI se sont parfois révélées inadaptées, en particulier pour les régions pauvres, où il n'y a pas de base de capital ou qui connaissent un chômage très élevé, ou encore lorsque des femmes veulent s'installer à leur compte; juge dè ...[+++]

15. Is in favour of the EIF guaranteeing all portfolios involving loans and the venture capital fund for SMEs; is also in favour of expanding the areas of intervention, in particular to cover support for seed capital funds and to include research and development in the allocation of micro-loans; notes, however, that the EIF's lending conditions have in some cases proved unsuitable, particularly for poor regions where there is no capital base or very high unemployment, or in cases where women wish to set up their own businesses; considers it of urgent import ...[+++]


Il y a eu une réduction de 295 millions de dollars à Développement des ressources humaines pour les prêts accordés en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants en raison des améliorations apportées au niveau de la précision des prévisions ayant servi à évaluer la croissance dans le dossier des prêts étudiants et de l'inclusion des remboursements.

There has been a decrease of $295 million to Human Resources Development for loans disbursed under the statutory Canada Student Loans Program resulting from improvements in the accuracy of forecasting used to estimate the growth in the student loan portfolio and from the inclusion of repayments.


Ces propositions garantiraient que les pays qui adhéreront à l’Union cette année et les autres pays candidats pourront continuer à demander des prêts pour améliorer la sûreté et l’efficacité, ainsi que des prêts pour financer la fermeture définitive après leur adhésion.

The proposals would ensure that the countries joining the Union this year plus the remaining candidate countries could continue to apply for loans to improve safety and efficiency and also for loans to fund permanent closure following accession.


Nous demandons que les décisions de fermeture de dossiers d’infraction soient motivées et que le Parlement en soit informé.

We ask that decisions on the outcome of infringement proceedings be explained and that Parliament be informed of them.


B. considérant que le 19 avril 1994, la Commission et la BEI ont conclu un accord de coopération comprenant une série de dispositions portant notamment sur la définition des bonifications d'intérêts sur les prêts accordés aux PME, sur les agents et les intermédiaires, sur les conditions d'octroi de bonifications d'intérêts, sur les coûts et les dépenses qui y sont associés ainsi que sur les rapports et les dossiers; soulignant que ces dispositions auraient dû être plus claires, notamment en ce qui concerne les modalités de gestion e ...[+++]

B. whereas on 19 April 1994 a cooperation agreement was drawn up between the Commission and the EIB which sets out a number of provisions including those regarding the definition of the subsidised SME loans, agents and intermediaries, conditions for granting interest subsidies, cost and expenses incurred, as well as records and reporting; notes that provisions should have been clearer, especially those regarding management and control issues,


AutoEuropa fermeture du dossier après coopération satisfaisante entre la Commission européenne et les autorités portugaises

AUTOEUROPA: closure of file after satisfactory cooperation between the Commission and Portuguese authorities




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Fermeture du dossier de prêt ->

Date index: 2023-08-31
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