En vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports et des articles 108 à 111, 116, 118, 119, 122, 124, 141, 193 et 209 de la Loi sur les chemins de fer, la Commission canadienne des transports abroge le Règlement sur les cartes et les plans et profils de chemins de fer, C.R.C., c. 1193, et établit en remplacement le Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi exigés par la Loi sur les chemins de fer, ci-après.
The Canadian Transport Commission, pursuant to section 46 of the National Transportation Act and sections 108 to 111, 116, 118, 119, 122, 124, 141, 193 and 209 of the Railway Act, hereby revokes the Railway Maps, Plans and Profiles Regulations, C.R.C., c. 1193, and makes the annexed Regulations respecting details of maps, plans, profiles, drawings, specifications and books of reference required by the Railway Act.
