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Feuille de registre du matériel à comptabilité modifiée
Matériel à comptabilité modifiée

Traduction de «Feuille de registre du matériel à comptabilité modifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Feuille de registre du matériel à comptabilité modifiée

Modified Accounting Material Register Sheet


matériel à comptabilité modifiée

modified accounting material
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
tiennent une comptabilité des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD délivrées, détenues, transférées, acquises, annulées, retirées, reportées, remplacées ou dont la date d’expiration a été modifiée, selon le cas, détenues dans leurs registres respectifs pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto,

account for the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation, retirement, replacement or change of expiry date of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs, as relevant, held in their respective registries for the second commitment period of the Kyoto Protocol,


tiennent une comptabilité des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD délivrées, détenues, transférées, acquises, annulées, retirées, reportées, remplacées ou dont la date d'expiration a été modifiée, selon le cas, détenues dans leurs registres respectifs pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto;

account for the issue, holding , transfer, acquisition, cancellation, retirement, replacement or change of expiry date of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs, as relevant, held in their respective registries for the second commitment period of the Kyoto Protocol ;


1. L'Union et les États membres établissent et gèrent des registres afin de tenir une comptabilité précise des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD délivrées, détenues, transférées, acquises, annulées, retirées, reportées, remplacées ou dont la date d'expiration a été modifiée, selon le cas.

1. The Union and the Member States shall set up and maintain registries to accurately account for the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation, retirement, carry-over, replacement or change of expiry date, as relevant, of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs.


1. L'Union et les États membres établissent et gèrent des registres afin de tenir une comptabilité précise des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD délivrées, détenues, transférées, acquises, annulées, retirées, reportées, remplacées ou dont la date d'expiration a été modifiée, selon le cas.

1. The Union and the Member States shall set up and maintain registries to accurately account for the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation, retirement, carry-over, replacement or change of expiry date, as relevant, of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs.


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—tiennent une comptabilité des UQA, des UAB, des URE, des REC, des RECT et des RECD délivrées, détenues, transférées, acquises, annulées, retirées, reportées, remplacées ou dont la date d’expiration a été modifiée, selon le cas, détenues dans leurs registres respectifs pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto,

—account for the issue, holding, transfer, acquisition, cancellation, retirement, replacement or change of expiry date of AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs, as relevant, held in their respective registries for the second commitment period of the Kyoto Protocol,


Conformément à l'article 22, alinéa a, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, le registre des infrastructures présente, pour le domaine de l'infrastructure ou la partie de l'infrastructure concerné, les caractéristiques principales et leur concordance par rapport aux caractéristiques prescrites par la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

In accordance with Article 22 (a) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the Register of Infrastructure shall indicate the main features of the infrastructure domain or part of it involved and their correlation with the features laid down by the High-Speed Rolling Stock TSI.


Conformément à l'article 22, alinéa a, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, le registre des infrastructures présente, pour le domaine de l'infrastructure ou la partie de l'infrastructure concerné, les caractéristiques principales et leur concordance par rapport aux caractéristiques prescrites par la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

In accordance with Article 22 (a) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the Register of Infrastructure shall indicate the main features of the infrastructure domain or part of it involved and their correlation with the features laid down by the High-Speed Rolling Stock TSI.


En ce qui concerne la notion de la comptabilité d'exercice — et je vous ai vu le faire quelques fois à l'égard du registre des armes à feu, par exemple —, les ministères semblent suivre une formule modifiée de comptabilité de caisse alors que le gouvernement publie ses états financiers en fonction de la comptabilité d'exercice.

On the concept of accrual accounting—and I've seen you a few times with the gun registry, etc.—departments seem to do it on a cash-modified basis and the government does its statements on an accrual accounting basis, and it creates apples and pears. Can you tell me when you're moving to a consolidated basis and an equal accrual accounting basis?




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Date index: 2023-09-01
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