1. Pour l'exécution des activités de développement de la phase de mise en œuvre du projet pour la modernisation de la gestion du trafic aérien en Europe, ci après dénommé " projet SESAR ", il est constitué une entreprise commune, dénommée " entreprise commune SESAR ", pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2013 .
1. In order to carry out the development activities of the implementation phase of the project to modernise air traffic management in Europe, hereinafter referred to as the "SESAR project", a Joint Undertaking is hereby established, known as "SESAR Joint Undertaking" for a period ending on 31 December 2013.