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CCR de pêche lointaine
CCRPL
Fichier de la flotte de pêche communautaire
Fichier de la flotte de pêche de l'Union
Flotte de pêche communautaire

Traduction de «Fichier de la flotte de pêche communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fichier de la flotte de pêche communautaire | fichier de la flotte de pêche de l'Union

Community Fishing Fleet Register | EU Fleet Register | Fleet Register | Union fishing fleet register | CFR [Abbr.]




CCR de pêche lointaine | Conseil consultatif régional de la flotte de pêche lointaine dans les eaux non communautaires | Conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine | CCRPL [Abbr.]

Long Distance Advisory Council | Long Distance Fleet Advisory Council | Regional Advisory Council for high seas/ long distance fleet | LDAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les Comores ont en partie délégué la gestion de leur fichier de la flotte de pêche à une société privée offshore.

The Comoros have partly delegated the management of their fleet register to a private company located offshore.


Les États membres transmettent à la Commission sous format électronique, au plus tard le ., une liste des navires battant leur pavillon qui disposaient d'un historique des activités de pêche pendant l'année 2008 dans la zone visée à l'article 4 et dans la sous-région géographique 7 de la CGPM définie à l'annexe I. La liste contient le nom du navire, son numéro dans le fichier de la flotte de pêche, visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire , la période pendant laquelle le navire était autorisé à pêcher dans la zone visée à l'article 4, ainsi ...[+++]

The Member States shall submit to the Commission in electronic format, not later than . , a list of vessels flying their flag that had a track record of fishing during the year 2008 in the area referred to in Article 4 and in GFCM Geographical Sub-Area 7 as defined in Annex I. The list shall contain the name of the vessel, its number in the Fleet Register, referred to in Annex I to Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 on the Community fishing fleet register , the period for which the vessel was authorised to fish ...[+++]


Les États membres transmettent à la Commission sous format électronique, au plus tard le ., une liste des navires battant leur pavillon qui disposaient d'un historique des activités de pêche pendant l'année 2008 dans la zone visée à l'article 4 et dans la sous-région géographique 7 de la CGPM définie à l'annexe I. La liste contient le nom du navire, son numéro dans le fichier de la flotte de pêche, visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire , la période pendant laquelle le navire était autorisé à pêcher dans la zone visée à l'article 4, ainsi ...[+++]

The Member States shall submit to the Commission in electronic format, not later than . , a list of vessels flying their flag that had a track record of fishing during the year 2008 in the area referred to in Article 4 and in GFCM Geographical Sub-Area 7 as defined in Annex I. The list shall contain the name of the vessel, its number in the Fleet Register, referred to in Annex I to Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 on the Community fishing fleet register , the period for which the vessel was authorised to fish ...[+++]


1. Aux fins du présent article, on entend par "petite pêche côtière" la pêche pratiquée par des navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres et qui n'utilisent pas d'engins remorqués énumérés dans le tableau 2 de l'Annexe I au règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire.

1. For the purposes of this Article, "small-scale coastal fishing" means fishing carried on by fishing vessels of an overall length of less than 12 metres and not using towed gear as listed in table 2 , Annex I of Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 regarding the fishing vessels register of the Community.


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1. Aux fins du présent article, on entend par "petite pêche côtière" la pêche pratiquée par des navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres et qui n'utilisent pas d'engin remorqué énuméré dans le tableau 3 de l'Annexe I au règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire.

1. For the purposes of this Article, "small-scale coastal fishing" means fishing carried on by fishing vessels of an overall length of less than 12 metres and not using towed gear as listed in table 3 , Annex I of Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 regarding the fishing vessels register of the Community.


axe prioritaire 1: mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire comprenant des aides aux propriétaires de navires de pêche qui interrompent temporairement leurs activités de pêche dans le cadre de plans de reconstitution, les investissements à bord des navires de pêche et les aides à la petite pêche côtière; axe prioritaire 2 : aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation: mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture, mesures aqu ...[+++]

Axis 1 : Measures for the adaptation of the Community fleet such as aid for the owners of fishing vessels who temporarily cease their fishing activities in the framework of recovery plans; investment on board fishing vessels, small-scale coastal fishing; Axis 2 : Aquaculture, inland fishing processing and marketing : measures for productive investments in aquaculture, aqua-environmental measures, compensation to mollusc farmers for the temporary suspension of farmed mollusc harvesting when linked to public health issues, support for investment in inland fishing facilities; ...[+++]


3. La Commission établit un fichier de la flotte de pêche communautaire contenant les indications qu'elle reçoit conformément au paragraphe 2 et le met à la disposition des États membres.

3. The Commission shall set up a Community fishing fleet register containing the information that it receives under paragraph 2 and shall make it available to Member States.


Constituer une flotte de pêche communautaire plus petite mais viable.

Achieving a smaller, but viable EU fishing fleet..


Un système plus simple destiné à limiter la capacité de la flotte de pêche communautaire

A simpler system for limiting the EU fishing fleet


Face à la dégradation généralisée de l'état des stocks de poissons dans les eaux communautaires et la surcapacité endémique de la flotte de pêche communautaire, la Commission estime impératif et urgent de concentrer tous les moyens de la PCP dans un cadre juridique unique, en vue d'établir un niveau d'équilibre durable entre les ressources et les efforts de pêche déployés.

In view of the general deterioration of fish stocks in Community waters and the endemic over-capacity of the Community fishing fleet the Commission considers it essential and a matter of urgency to bring together all the aspects of the CFP in a single legal framework in order to establish a lasting balance between resources and the fishing effort deployed.




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Fichier de la flotte de pêche communautaire ->

Date index: 2023-08-19
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