Traduction de «Fichier en séquentiel indexé » (Français → Anglais) :

Si le conseil d'administration charge le directeur d'Europol de modifier une instruction de création de fichier ou de clore un fichier, les données susceptibles de ne pas être incluses dans le fichier ou, s'il convient de clore le fichier, toutes les données contenues dans celui-ci, sont détruites immédiatement".

L'une des choses que vous mentionnez est la composition séquentielle; les distributeurs doivent s'engager à ne pas utiliser la composition séquentielle.

Est-il préférable que la Cour fédérale examine ces deux décisions séparément, dans un ordre séquentiel—je vous accorde que la suspension de l'examen est une forme de procédure séquentielle—peut-être par deux juges différents, plutôt que de.

01 est le numéro séquentiel désignant le niveau des exigences techniques auxquelles ce composant est conforme. Le numéro séquentiel est attribué conformément aux directives particulières correspondantes.

D’autre part, les représentants de l’Alliance canadienne font valoir que le serveur qui contenait ces fichiers était celui de l’Alliance, que les fichiers ont été trouvés dans le répertoire appelé «CA Leader», qui correspond au poste que n’occupait plus la députée, et que l’Alliance avait le droit légitime de s’assurer qu’aucun document du caucus ne figurait parmi les fichiers à rendre à la députée d’Edmonton-Nord (1510) [Français] Les services de l'information ont pour politique de ne prendre aucune mesure à l'égard des fichiers contenus sur un serveur sans avoir d'abord obtenu l'autorisation expresse du député ou du caucus à qui le ser ...[+++]veur appartient.

Si le conseil d'administration charge le directeur d'Europol de modifier une instruction de création de fichier ou de clore un fichier, les données susceptibles de ne pas être incluses dans le fichier ou, s'il convient de clore le fichier, toutes les données contenues dans celui-ci, sont détruites immédiatement".