Les éléments du cadre sont les suivants: les principes directeurs pour la stratégie et le modèle de régie, le fondement du traité et les hypothèses sous-jacentes au modèle de régie, la structure et l'organisation relative à la régie, une «Déclaration de régie» couvrant les éléments précités, et les caractéristiques des démarches et des plans d'action proposés. Tous ces renseignements figurent dans le document.
The main components of the framework are the guiding principles for the strategy and the Treaty 4 governance model, treaty foundations and underlying assumptions for the governance model, structure and organization related to Treaty 4 governance, a " Treaty 4 Governance Declaration" document covering the above elements, and process features and a proposed action plan, all of which are contained within the document.
