Traduction de «Filasse » (Français → Anglais) :

- fixant pour la campagne de commercialisation 1999/2000 les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin ;

fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention du riz paddy ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive, ainsi que la quantité maximale garantie ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin ; fixant, ...[+++] pour la campagne de commercialisation 1998, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1997/1998 ; fixant, pour la récolte 1997, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999 et 1999/2000, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences.

1. Les producteurs et les commerçants de filasses de lin ou de chanvre informent les États membres des quantités de filasses d'origine communautaire qu'ils détiennent à la fin de chaque mois (1)JO nº L 146 du 4.7.1970, p. 1.

2. Au sens de l'article 5 du règlement (CEE) nº 1308/70, on entend par détenteur de filasses d'origine communautaire toute personne physique ou morale, à l'exclusion des transformateurs, détenant de telles filasses.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si les disponibilités de filasses de lin ou de chanvre font apparaître, dans la Communauté, un déséquilibre temporaire par rapport à la demande prévisible, il est tenu compte, en particulier: a) des disponibilités de filasses de lin ou de chanvre existant dans la Communauté, ainsi que des importations prévisibles jusqu'à la fin de la campagne en cours;

1. Lorsque les disponibilités de filasses de lin ou de chanvre font apparaître un déséquilibre temporaire par rapport à la demande prévisible, il est décidé selon la procédure prévue à l'article 12 que les organismes d'intervention désignés par les États membres producteurs ouvrent aux détenteurs de filasses d'origine communautaire la possibilité de conclure des contrats de stockage.