introduction de nouveaux formats de prospectus pour les émetteurs fréquents, notamment pour l'offre au public de billets de trésorerie à moyen terme en euros, d'instruments dérivés tels que les warrants couverts ou d'obligations hypothécaires, émis de manière continue ou répétée;
the introduction of new prospectus formats for frequent issuers, notably for offering Euro Medium Term Notes, derivatives securities such as covered warrants, or for mortgage bonds issued on a continuous or repeated basis;
