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Financement de la totalité des dépenses communautaires

Traduction de «Financement de la totalité des dépenses communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement de la totalité des dépenses communautaires

financing of the whole of the Community's expenditure


continuité du financement des dépenses à la charge du budget communautaire

continuity in financing the Community's budget expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les instruments de financement de l'Union européenne seront, dans toute la mesure du possible, consolidés et rationalisés de manière à ce que chaque domaine responsable de dépenses opérationnelles dispose d'un instrument unique de financement couvrant la totalité de ses interventions.

EU funding instruments will as far as possible be consolidated and rationalised so that each policy area responsible for operational expenditure has a single funding instrument covering the full range of its interventions.


Le deuxième tabou qui est tombé, c’est que l’on peut désormais financer, par l’emprunt, des dépenses communautaires, et cela se fait notamment à l’occasion de la création des fonds de stabilisation et de soutien.

Secondly, EU expenditure can now be financed by borrowing and, in particular, when the stabilisation and support funds are created.


En tant que parties prenantes du compromis budgétaire, toutes les institutions ont accepté que la totalité des dépenses communautaires soient examinées, y compris les dépenses agricoles post-2013, et que ce Parlement joue un rôle à part entière dès le début de ce processus.

As part of the Budget compromise, all the institutions agreed that all the Community’s outgoings, among them the post-2013 agricultural expenditure in particular, should be subject to review, and that this House will play a full part in this process from an early stage.


Selon l’évaluation budgétaire, la dépense communautaire maximale devrait être de 420 millions d’euros sur la période initiale de l’entreprise commune ARTEMIS (jusqu’en 2017), la totalité de cette somme devant être engagée avant le 31 décembre 2013, la date de fin du budget du 7e PC.

The budgetary assessment indicates maximum Community expenditure of EUR 420 million over the initial period of the ARTEMIS Joint Undertaking (up to 2017), which would need to be committed before 31 December 2013, when the FP7 budget comes to an end.


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Les dépenses engagées dans le cadre d'un projet faisant partie d'un programme opérationnel bénéficiant d'une aide financière au titre des Fonds structurels ou de cohésion ne peuvent faire l'objet d'un financement au titre d'autres instruments communautaires.

Expenditure within a project that is part of an operational programme receiving financial assistance from the Structural Funds and/or the Cohesion Fund cannot benefit from other Community funding.


2. Le FEAGA finance de manière centralisée les dépenses suivantes, effectuées conformément au droit communautaire:

2. The EAGF shall finance the following expenditure in a centralised manner and in accordance with Community legislation:


12. Comme le reste des dépenses communautaires, le FED a été financé à son origine par des contributions financières des Etats Membres, mais la répartition de la charge entre les différents Etats Membres obéissait à une clé de répartition différente de celle utilisée pour la détermination des dépenses du budget général.

12. In common with the rest of Community expenditure, the EDF was originally financed through contributions from the Member States, but the distribution of the burden among the various Member States was subject to a different criterion than that for the expenditure under the general budget.


En cas de cofinancement d'une mesure avec des institutions financières internationales, peuvent être retenues pour le calcul des dépenses totales éligibles de cette mesure, les dépenses conformes aux règles d'éligibilité visées au paragraphe 7, mais effectuées selon les procédures propres aux sources de financement extérieures autres que le concours communautaire et supportées par ces insti ...[+++]

Where a measure is co-financed together with international financial institutions, expenditure meeting the rules for eligibility referred to in paragraph 7 but carried out in accordance with procedures appropriate to external sources of financing other than Community assistance and borne by those financial institutions may be used in calculating total eligible expenditure for that measure".


Or, rien ne s'oppose à ce que l'on rembourse d'ores et déjà aux États membres en totalité les dépenses qu'entraînent ces obligations de caractère communautaire, tant et si bien qu'au lieu d'un cofinancement, l'on devrait procéder à un remboursement de 100 % de ces dépenses.

However, this is no obstacle to reimbursing the Member States immediately for the full amount of the expenditure arising from these Community obligations, and for that reason, instead of co-funding, 100% of that expenditure should be reimbursed.


6. Les aides financières au titre du présent accord peuvent être utilisées pour couvrir la totalité des dépenses locales et extérieures des projets et programmes, y compris le financement des frais récurrents.

6. The funds provided under the Agreement may be used to cover the total costs of both the local and foreign expenditure of projects and programmes, including recurrent cost financing.




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Date index: 2021-07-04
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