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Chargé de mission fiscalité
Chargée de mission fiscalité
Conseillère en énergies renouvelables
Consultant en énergies renouvelables
Consultante en énergies renouvelables
Fiscalité de l'énergie
Fiscalité environnementale
Fiscalité internationale des prix de transfert
Fiscalité locale
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Fiscalité sur l'énergie
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Harmonisation des fiscalités
Harmonisation fiscale
Impôt local
Impôt régional
Lutte contre la concurrence fiscale
MATTHAEUS-TAX
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Taxe d'habitation
Taxe environnementale
Taxe foncière
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écofiscalité
écotaxe

Traduction de «Fiscalité de l'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer




impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]


écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecotax | environmental tax | green tax


harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]


plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


fiscalité internationale des prix de transfert

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices


consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables

renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La fiscalité et les aides d'Etat dans le domaine de l'énergie sont-elles ou non un obstacle à la compétitivité dans l'Union européenne - Face à l'échec des tentatives d'harmonisation de la fiscalité indirecte, ne conviendrait-il pas de procéder à une remise à plat spécifique à l'énergie compte tenu notamment des objectifs énergétiques et environnementaux -

3. Are tax and state aid policies in the energy sector an obstacle to competitiveness in the European Union or not- Given the failure of attempts to harmonise indirect taxation, should not the whole issue of energy taxation be re-examined taking account of energy and environmental objectives-


La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.

The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.


De la « Clean Air Renewable Energy Coalition »: Marlie Burtt, directrice, Fiscalité, Suncor Energy Inc. Calgary; Andrew Pape-Salmon, directeur, Énergie renouvelable, Pembina Institute, Vancouver; Paula McGarrigle, ing., MBA, administratrice, Renouvelables, Shell Canada Limitée.

From the Clean Air Renewable Energy Coalition: Marlie Burtt, Director, Tax, Suncor Energy Inc. Calgary; Andrew Pape-Salmon, Director of Sustainable Energy, Pembina Institute, Vancouver; Paula McGarrigle, P.Eng., MBA, Manager, Renewables, Shell Canada Limited.


De « Clean Air Renewable Energy Coalition »: Marlie Burtt, directrice, Fiscalité, « Suncor Energy Inc». Gordon Lambert, directeur, Santé environnementale et Sécurité.

From the Clean Air Renewable Energy Coalition: Marlie Burtt, Director, Tax, Suncor Energy Inc.; Gordon Lambert, Director, Environment Health and Safety.


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De la « Clean Air Renewable Energy Coalition » : Robert Hornung, directeur du programme sur le changement climatique, «Pembina Institute»; Marlie Burtt, directrice, Fiscalité, Suncor Energy Inc..

From Clean Air Renewable Energy Coalition: Robert Hornung, Climate Change Program Director, Pembina Institute; Marlie Burtt, Director, Tax, Suncor Energy Inc..


Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interac ...[+++]

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy


Les secteurs à l'origine du plus grand nombre de procédures sont l’environnement, la fiscalité, l'énergie et les transports et le marché intérieur.

The sectors which have the most significant case load continue to be environment, taxation, energy, transport and internal market.


9 | Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'assurer un traitement cohérent des diverses sources d'énergies pour mieux prendre en compte le contenu énergétique des produits ainsi que leur teneur en émissions de CO2 | La fiscalité | 2ème trimestre 2011 |

9 | Review of the Energy Tax Directive in order to ensure consistent treatment of different sources of energy, so as to better take into account the energy content of products and their CO2 emission level | Taxation | 2nd quarter 2011 |


Ces recommandations portent sur la fiscalité, l'énergie, la main-d'oeuvre, le commerce et la protection du droit à la propriété intellectuelle, ainsi que sur les politiques relatives à la réglementation, à l'infrastructure, à la R et D et à la commercialisation.

These recommendations cover taxation, energy, labour, trade and intellectual property rights protection, as well as regulatory, infrastructure, research and development and commercialization policies.


Question 3: La fiscalité et les aides d'État dans le domaine de l'énergie sont-elles ou non un obstacle à la compétitivité dans l'Union européenne- Face à l'échec des tentatives d'harmonisation de la fiscalité indirecte, ne conviendrait-il pas de réexaminer complètement la question de la taxation de l'énergie en tenant compte d'objectifs énergétiques et environnementaux-

Question 3 : Are tax and state aid policies in the energy sector an obstacle to competitiveness in the European Union or not- Given the failure of attempts to harmonise indirect taxation, should not the whole issue of energy taxation be re-examined taking account of energy and environmental objectives-


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