Traduction de «Foisonnement par le gel » (Français → Anglais) :

De nombreux pays bénéficiaires se retrouvent ainsi face à un foisonnement d'exigences en matière de rapports, de normes comptables différentes, etc., ce qui constitue une charge administrative susceptible de compromettre gravement des capacités administratives déjà limitées.

(6) La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité et figurant dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, notamment son chapitre VI. Rien dans la présente décision-cadre ne peut être interprété comme interdisant de refuser le gel de biens pour lesquels une décision de gel a été émise s'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ladite décision de gel a été émise dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ...[+++] ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle, ou qu'il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l'une de ces raisons.

En raison du foisonnement d'idées nouvelles et d'une législation de plus en plus abondante dans le domaine de la sécurité intérieure et de la gestion des flux migratoires, il convient de définir un socle de principes appelé à guider le lancement et l'évaluation des propositions d'actions au cours des prochaines années.

Des activités de recherche générant un foisonnement d'idées à potentiel commercial constituent un facteur clé de l'innovation.

LES PRODUITS AYANT UNE TENEUR RELATIVEMENT ELEVEE EN POIDS DE MATIERES GRASSES PARMI LESQUELLES LES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT REPRESENTENT DE 45 % INCLUS A 65 % EXCLUS DU POIDS TOTAL DE CES PRODUITS, QUI CONTIENNENT EN PARTICULIER, OUTRE DU CACAO, DES SUCRES, UN EMULSIFIANT ET DE L'EAU, MEME FOISONNES PAR INSUFFLATION D'AIR ET PRESENTES A L'ETAT REFRIGERE OU CONGELE, RELEVENT DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN DE LA SOUS-POSITION :

CONSIDERANT QUE DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN VUE DE LA CLASSIFICATION DE PRODUITS AYANT UNE TENEUR RELATIVEMENT ELEVEE DE MATIERES GRASSES, PARMI LESQUELLES LES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT REPRESENTENT DE 45 % INCLUS A 65 % EXCLUS DU POIDS TOTAL DE CES PRODUITS, QUI CONTIENNENT NOTAMMENT DES SUCRES, UN EMULSIFIANT ET DE L'EAU ET QUI, POUVANT AVOIR ETE FOISONNES PAR INSUFFLATION D'AIR, ONT L'ASPECT DE GLACES DE CONSOMMATION ; QUE CES PRODUITS, CONTENANT PARFOIS DU CACAO, SONT PRESENTES A L'ETAT REFRIGERE OU CONGELE ;