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Adaptation de la forme à la fonction
Fonction de forme
Fonction de forme du rideau
Fonction de forme du rideau de barres de commande
Fonction de mise en forme
Groupe d'âge identique
Groupe de personnes du même âge
Groupe formé en fonction de l'âge
Validation du modèle

Traduction de «Fonction de forme du rideau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fonction de forme du rideau de barres de commande

control rod curtain shape function




groupe d'âge identique [ groupe de personnes du même âge | groupe formé en fonction de l'âge ]

age matched group




adaptation de la forme à la fonction [ validation du modèle ]

design validation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Tribunal de la fonction publique forme, avec la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne.

The Tribunal, together with the Court of Justice and General Court, makes up the Court of Justice of the European Union.


Est constitué un Conseil de gestion du régime de pensions de la fonction publique formé de représentants des employés, de l'employeur et des pensionnés, responsables de la conception, du financement, de la gestion de l'excédent ou du déficit, de son administration et d'assurer les fonds nécessaires au paiement des prestations de retraite.

There is established a Public Service Pension Management Board, comprised of employee, employer and pensioner representatives, which is responsible for designing the plan, its funding, managing the surplus or deficit, its administration, as well as for ensuring the funding level is adequate to deliver the pension benefits.


Ces motions traitent de certains concepts, dont l'un est le droit à vie réservé à certaines fonctions, une forme de nomination visant à protéger le titulaire du poste contre le despotisme ou l'oppression administrative.

These motions speak to a few concepts, one of which is the life estate in office of senators, a style and form of appointment that is intended to protect the office-holder from despotism or from executive oppression.


S’agissant ensuite de la notion de « forme imposée par la nature même du produit », l’avocat général propose de retenir une interprétation qui couvre non seulement les formes naturelles et les formes qui font l’objet de normes (comme par exemple la forme d’une banane pour les bananes ou bien celle d’un ballon de rugby), mais également d’autres formes, à savoir celles dont les caractéristiques essentielles résultent de la fonction du produit concerné.

Next, as regards to the concept of ‘shape which results from the nature of the goods themselves’, the Advocate General proposes adopting an interpretation covering not only natural shapes and standardised shapes (shape of a banana in respect of bananas, or shape of a rugby ball) but also other shapes, namely those whose essential characteristics result from the function of the goods concerned.


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Une porte-parole de la CCN a aussi dit que la commission disposait déjà d'une politique régissant les pièces aménagées pour les fonctions d'État à Rideau Hall et la manière dont les 7 000 artefacts qui font partie de la collection de la Couronne dans les résidences officielles sont censés être traités.

A spokeswoman for the NCC also said that the commission already has a policy governing what can be done with the state areas of Rideau Hall, and how the 7,000 artifacts in the official residences' Crown collection are supposed to be handled.


1. Toute plate-forme d’enchère désignée en vertu de l'article 30, paragraphe 1, remplit les mêmes fonctions que la plate-forme désignée en vertu de l'article 26, paragraphe 1, telles qu’elles sont décrites à l'article 27, à l'exception de la fonction prévue à l'article 27, paragraphe 1, point c), relatif au calendrier d’enchères, qui ne s'applique pas.

1. Any auction platform appointed pursuant to Article 30(1) shall carry out the same functions as the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) as provided for in Article 27 except for Article 27(1)(c) on the auction calendar which shall not apply.


2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 30, paragraphe 2, remplit les mêmes fonctions que les plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphe 2, telles qu’elles sont décrites à l'article 28, à l'exception de la fonction prévue à l'article 28, paragraphe 1, point c) relatif au calendrier d’enchères, qui ne s'applique pas.

2. Any auction platform appointed pursuant to Article 30(2) shall carry out the same functions as the auction platforms appointed pursuant to Article 26(2) as provided for in Article 28 except for Article 28(1)(c) on the auction calendar which shall not apply.


20 L’OHMI souligne que le raisonnement suivi par la chambre de recours dénote une préoccupation majeure et légitime quant à la nécessité de distinguer la fonction d’une forme essentiellement dictée par des considérations esthétiques et la fonction d’une forme qui, bien qu’agréable sur le plan esthétique, sert à différencier le produit des produits similaires de concurrents.

OHIM notes that the Board of Appeal’s reasoning denotes a serious and legitimate concern about the need to keep separate the function of a shape which is predominantly dictated by aesthetic considerations and the function of a shape which, although aesthetically pleasing, is meant to distinguish the product from similar products of competitors.


44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonct ...[+++]

As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Sha ...[+++]


Est constitué un Conseil de gestion du régime de pensions de la fonction publique formé de représentants des employés, de l'employeur et des pensionnés, responsable de la conception, du financement, de la gestion de l'excédent ou du déficit, de son administration et d'assurer les fonds nécessaires au paiement des prestations de retraite.

There is established a Public Service Pension Management Board, comprised of employee, employer and pension representatives, which is responsible for designing the plan, its funding, managing the surplus or deficit, its administration, as well as for ensuring the funding level is adequate to deliver the pension benefits.




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Fonction de forme du rideau ->

Date index: 2023-06-04
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