Traduction de «Fonction de retour-curseur » (Français → Anglais) :

L'IFOR sera chargée d'un certain nombre de tâches, mais elle devra essentiellement appliquer un cessez-le-feu et le plan de paix conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies; créer l'environnement stable et sûr dont nous avons parlé à maintes reprises pour le retour en toute sécurité des réfugiés kosovars et des personnes déplacées au Kosovo; établir l'environnement requis pour permettre aux ONG de mener leurs activités de la façon voulue pour assurer le retour en toute sécurité de tous les Kosovars; fournir une aide humanitaire—et nous savons qu'il y aura un certain nombre de tâches à cet égard, qui feront également partie de notre mandat sur le théâtre des opérations—; et aider à assurer les ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The peace implementation force will have a number of tasks, but primarily their responsibilities will be to implement a ceasefire and the peace settlement in accordance with the UN Security Council resolution; to create the secure and stable environment we've talked of repeatedly for the Kosovar refugees to return to their homes, as well as the internally displaced persons within Kosovo; to establish the environment required for the NGOs to operate in the fashion they need to to ensure the safe return of all Kosovars; to provide humanitarian assistance, and we know there will be a certain number of tasks in that respect, which will also be part of our mandate as we go into theatre; and to assist in conducting the public ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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L'IFOR sera chargée d'un certain nombre de tâches, mais elle devra essentiellement appliquer un cessez-le-feu et le plan de paix conformément à la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies; créer l'environnement stable et sûr dont nous avons parlé à maintes reprises pour le retour en toute sécurité des réfugiés kosovars et des personnes déplacées au Kosovo; établir l'environnement requis pour permettre aux ONG de mener leurs activités de la façon voulue pour assurer le retour en toute sécurité de tous les Kosovars; fournir une aide humanitaire—et nous savons qu'il y aura un certain nombre de tâches à cet égard, qui feront également partie de notre mandat sur le théâtre des opérations—; et aider à assurer les ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

The peace implementation force will have a number of tasks, but primarily their responsibilities will be to implement a ceasefire and the peace settlement in accordance with the UN Security Council resolution; to create the secure and stable environment we've talked of repeatedly for the Kosovar refugees to return to their homes, as well as the internally displaced persons within Kosovo; to establish the environment required for the NGOs to operate in the fashion they need to to ensure the safe return of all Kosovars; to provide humanitarian assistance, and we know there will be a certain number of tasks in that respect, which will also be part of our mandate as we go into theatre; and to assist in conducting the public ...[+++]

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Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possi ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

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une description de la situation actuelle dans cet État membre en ce qui concerne le principe de gestion intégrée des retours, la coopération avec les autorités consulaires et services d'immigration des pays tiers, les mesures et politiques en matière de retour volontaire et de retour forcé, avec des données ventilées, dans la mesure où elles sont disponibles, en fonction des retours volontaires et forcés, la façon de concevoir les mesures de réintégration et d'assurer le caractère durable des retours, le renforcement des capacités des ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

a description of the current situation in the Member State as regards the principle of integrated return management, the cooperation with consular authorities and immigration services of third countries, the measures and policies relating to voluntary return and enforced return, with disaggregated data, insofar as they are available, between voluntary and forced returns, the approach towards reintegration measures and sustainability of return, capacity building of competent administrative and judicial authorities and the cooperation with other Member States in relation to the above;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-05-22]

encouragement à appliquer de manière efficace et uniforme des normes communes en matière de retour en fonction de l'évolution de la politique menée dans ce domaine.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

the promotion of an effective and uniform application of common standards on return in line with policy developments in this field.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-05-22]

d) en fonction des normes nationales et communautaires en matière de santé et de sécurité,√ le retour ∏ la remise, conformément aux points a) et b), des DEEE qui, à la suite d'une contamination, présentent un risque pour la santé et la sécurité du personnel puisse être refusée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-08-12]

(d) having regard to national and Community health and safety standards, WEEE that presents a health and safety risk to personnel because of contamination may be refused for return under (a) and (b).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-08-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-08-12]

Le financement de centaines de dispensaires et d'écoles primaires, la mise en place d'opérations de déminage, le retour de personnes occupant des fonctions essentielles au sein du secteur public, la création d'emplois, la reconstruction d'infrastructures, la mise en œuvre d'opérations de nettoyage dans sept villes et l'aide au retour des réfugiés figurent parmi les premières réalisations.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-01]

Early achievements include the financing of hundreds of health clinics and primary schools, clearance of landmines, return of key public service workers, creation of jobs, rebuilding of infrastructure, clean up operations in 7 cities, and support for the return of refugees.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-12-01]

3. Lorsqu'une entreprise est soumise à une obligation d'orientation des prix en fonction des coûts, c'est à elle qu'il incombe de prouver que les redevances sont déterminées en fonction des coûts, en tenant compte d'un retour sur investissements raisonnable. Afin de calculer les coûts de la fourniture d'une prestation efficace, les autorités réglementaires nationales peuvent utiliser des méthodes de comptabilisation des coûts distinctes de celles appliquées par l'entreprise.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

3. Where an operator has an obligation regarding the cost orientation of its prices, the burden of proof that charges are derived from costs including a reasonable rate of return on investment shall lie with the operator concerned. For the purpose of calculating the cost of efficient provision of services, national regulatory authorities may use cost accounting methods independent of those used by the undertaking.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-03-06]

Pour définir ses fonctions spécifiques, il convient d'accorder une attention particulière aux critères d'efficacité économique et à la nécessité d'accélérer et de faciliter les procédures correspondantes; afin de pouvoir s'acquitter de sa mission, l'agence FRONTEX devrait avoir accès au réseau d'information et de coordination ICO-NET et utiliser ce système comme plate-forme de communication avec les États membres; il est de la plus haute importance que les officiers de liaison, les membres des représentations diplomatiques et consulaires des États membres concernés et les représentants des pays de destination concernés participent à l ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

When identifying its specific tasks special attention should be paid in particular to criteria of economic efficiency and to the need to accelerate and facilitate the relevant procedures; FRONTEX should be given access to ICO-NET in order to perform its tasks and should use this system as a platform for its communication with the Member States; the involvement of Liaison Officers, of members of the diplomatic and consular representations of the Member States concerned and of representatives of the relevant destination countries during the organisation and implementation of joint return operations is of utmost importance and should be reinforced; the definition of common ...[+++]

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Date index: 2023-01-01