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Animal sur pied faisant l'objet d'échange
Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Biens faisant l'objet d'échanges internationaux
Fonctionnaire faisant l'objet d'un échange
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan

Traduction de «Fonctionnaire faisant l'objet d'un échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonctionnaire faisant l'objet d'un échange

exchange official


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector




marchandises faisant l'objet d'échanges à l'intérieur de la Communauté

goods traded within the Community


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


biens faisant l'objet d'échanges internationaux

internationally-traded goods


animal sur pied faisant l'objet d'échange

traded live animal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, on ne dispose pas encore de normes internationales détaillées et on manque d'informations quant aux capacités techniques des services et laboratoires vétérinaires de par le monde en ce qui concerne le dépistage de Bsal, alors que plusieurs parties intéressées dans l'Union européenne sont à l'avant-garde pour le diagnostic et le traitement de Bsal et la sécurité de la manipulation des salamandres faisant l'objet d'échanges.

But detailed international standards are not yet available and there is a lack of information on the technical capabilities of veterinary services and laboratories around the world to test for Bsal, while various concerned stakeholders in the European Union are in the forefront of progress on the diagnosis and treatment of Bsal and the safe handling of traded salamanders.


De ce fait, le risque d'infection par Bsal des salamandres faisant l'objet d'échanges est indépendant de leur lieu d'origine et de la situation dans le milieu naturel.

This makes the risk of Bsal occurring in traded salamanders independent from their place of origin and from the situation in the wild.


La directive 89/662/CEE du Conseil dispose que les États membres doivent garantir, sur les produits d'origine animale faisant l'objet d'échanges dans l'Union, des contrôles vétérinaires sur les lieux d'origine et de destination.

Council Directive 89/662/EEC , provides that Member States are to ensure that veterinary checks at origin and at destination are carried out on products of animal origin subject to intra-Union trade.


Une approche pluridisciplinaire faisant intervenir toutes les autorités en présence est primordiale pour identifier les véritables auteurs des délits, engager des poursuites contre eux et réellement endiguer leurs actes, ce qui mettrait un terme à la fraude grave à la TVA; la manière dont les fonctionnaires Eurofisc recensent et échangent des informations et des renseignements sur les opérateurs à risque et les réseaux frauduleux est complexe et sourc ...[+++]

A multidisciplinary approach involving both is critical to identify, prosecute and have a real impact on stopping the real perpetrators of crime, putting an end to serious VAT fraud; The way Eurofisc tax officials identify and exchange information and intelligence about risky traders and fraudulent networks is complex and causes delays.


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Afin de permettre aux États membres d'appliquer le régime de tests approprié pour détecter la présence de Trichinella lors de l'abattage et de ne pas compromettre le statut de l'exploitation de destination des porcins domestiques d'élevage et de rente, une mention relative à la reconnaissance officielle de l'application, par l'exploitation d'origine des animaux faisant l'objet des échanges, de conditions d'hébergement contrôlées conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2075/2005 doit être insérée dans le modèle de certificat sanitaire pour les ...[+++]

In order to enable Member States to apply the appropriate Trichinella testing regime at slaughter and not to jeopardize the status of the holding of destination of domestic swine for breeding and production the information on the official recognition of the holding of origin of animals being traded, as applying controlled housing conditions as provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 2075/2005, shall be included in the model health certificate for intra-Union trade in swine set out as Model 2 in Annex F to Directive 64/432/EEC.


9. Le sperme collecté sur des mâles donneurs des espèces ovine et caprine dans un centre de collecte de sperme ou une exploitation visés à l’article 11, paragraphe 2, premier tiret, et faisant l’objet d’une interdiction pour des motifs de police sanitaire, conformément à l’article 4 de la directive 91/68/CEE, doit être stocké séparément et ne peut faire l’objet déchanges tant que le statut sanitaire du centre de collecte de sperme ou de l’exploitation ...[+++]

9. Semen collected from male ovine and caprine donor animals at a semen collection centre or holding referred to in first indent of Article 11(2) subject to a prohibition on animal health grounds in accordance with Article 4 of Directive 91/68/EEC shall be kept in separate storage and shall not be subject for trade until the health status of the semen collection centre or the holding has been restored by the official veterinarian in accordance with Directive 91/68/EEC and the semen stored has undergone the appropriate official investigations to rule out the presence in the semen of pathogens causing diseases listed in Annex B(I) to Direc ...[+++]


Les volailles et les œufs à couver faisant l’objet déchanges intracommunautaires doivent, pendant leur transport vers le lieu de destination, être accompagnés d’un certificat sanitaire:

In trade between Member States, poultry and hatching eggs shall, during transportation to the place of destination, be accompanied by a veterinary certificate which:


Les biocarburants faisant l'objet d'échanges en tant que composants de carburants pour les transports doivent figurer dans la rubrique du produit correspondant, avec l'indication de la proportion de biocarburant qui entre dans sa composition.

The biofuels traded as part of transport fuels should be reported in the appropriate product indicating the biofuel portion.


2. Le conseil est composé d'un président et de quatre membres permanents, qui peuvent être remplacés par des suppléants; pour les cas mettant en cause un fonctionnaire d'un grade jusqu'à AD 13, le conseil siège avec deux membres supplémentaires appartenant au même groupe de fonctions et au même grade que le fonctionnaire faisant l'objet de la procédure disciplinaire.

2. The Board shall consist of a chairman and four full members, who may be replaced by alternates, and, in cases involving an official in a grade up to AD 13, two additional members in the same function group and grade as the official subject to disciplinary proceedings.


3. Si, à la suite d'une enquête de l'OLAF, aucune charge ne peut être retenue contre un fonctionnaire faisant l'objet d'allégations, l'enquête le concernant est classée sans suite par décision du directeur de l'Office, qui en informe par écrit le fonctionnaire et son institution.

3. If, following an OLAF investigation, no case can be made against an official about whom allegations have been made, the investigation in question shall be closed, with no further action taken, by decision of the Director of OLAF, who shall inform the official and his institution in writing.




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Fonctionnaire faisant l'objet d'un échange ->

Date index: 2023-01-19
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