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Acompte
Arrhes
Avance de fonds
Avance remboursable
CAR de la TPS
Caisse d'amortissement
Compte d'avance remboursable
Compte des avances remboursables
Compte des avances remboursables de la TPS
Fonds auto-renouvable
Fonds d'amortissement
Fonds d'avances remboursables
Fonds de remboursement
Fonds de remboursement d'obligations
Fonds de remboursement de la dette
Fonds de roulement
Fonds de rédemption
Fonds européen d'amortissement
Fonds renouvable
Paiement à l'avance
Remboursement anticipé
Remboursement d'avances
Remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI
Remboursements du Fonds fiduciaire du FMI
Règlement anticipé
Sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI

Traduction de «Fonds d'avances remboursables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds auto-renouvable | fonds d'avances remboursables | fonds de roulement | fonds renouvable

revolving fund


Compte des avances remboursables de la TPS [ CAR de la TPS | Compte des avances remboursables | compte d'avance remboursable ]

GST Refundable Advance Account [ GST RAA | Refundable Advance Account ]


fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]


remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]

Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]


remboursement d'avances [ remboursement anticipé | règlement anticipé ]

repayment of advances [ advance repayment | advance redemption ]




fonds d'amortissement | fonds de remboursement | caisse d'amortissement

sinking fund | redemption fund


fonds d'amortissement | caisse d'amortissement | fonds de remboursement

sinking fund


fonds de remboursement d'obligations

bonds retirement fund


paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]

advance payment [ payment on account ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
78. invite l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, au niveau tant européen que national, qui tiennent compte des besoins de ces industries et du fait que le capital des créateurs réside souvent dans des valeurs immatérielles uniquement, tels que des dispositifs de garantie bancaire, des avances remboursables, des fonds de capital-risque et des incitations à la création de partenariats locaux;

78. Calls on all the actors concerned to consider introducing new, innovative financial instruments, both at a European level and at national level, such as bank guarantee measures, repayable advances, risk-capital funds and incentives for the establishment of local partnerships, which take account of the needs of these industries and especially of the fact that creators' only form of capital is, in many cases, non-material;


78. invite l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, au niveau tant européen que national, qui tiennent compte des besoins de ces industries et du fait que le capital des créateurs réside souvent dans des valeurs immatérielles uniquement, tels que des dispositifs de garantie bancaire, des avances remboursables, des fonds de capital-risque et des incitations à la création de partenariats locaux;

78. Calls on all the actors concerned to consider introducing new, innovative financial instruments, both at a European level and at national level, such as bank guarantee measures, repayable advances, risk-capital funds and incentives for the establishment of local partnerships, which take account of the needs of these industries and especially of the fact that creators' only form of capital is, in many cases, non-material;


5. Une autorité compétente peut autoriser à l’avance, conformément aux critères fixés à l’article 78 du règlement (UE) no 575/2013, une opération visée à l’article 77 de ce règlement à concurrence d’un montant prédéterminé, lorsque le montant des instruments de fonds propres à racheter ou rembourser n’est pas significatif par rapport à l’encours de l’émission correspondante une fois le remboursement ou le rachat effectué.

5. A competent authority may give its permission in advance in accordance with the criteria set out in Article 78 of Regulation (EU) No 575/2013 to an action listed in Article 77 of that Regulation for a certain predetermined amount when the amount of own funds instruments to be called, redeemed or repurchased is immaterial in relation to the outstanding amount of the corresponding issuance after the call, redemption or repurchase has taken place.


Le système de l'État membre d'origine rembourse celui avance les fonds nécessaires pour permettre au système de l'État membre d'accueil de s'acquitter de l'obligation, prévue au paragraphe 1, de rembourser les déposants .

The scheme of the home Member State shall reimburse advance the necessary funds to enable the scheme of the host Member State to meet the home Member State scheme's obligation to repay depositors under paragraph 1 .


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L’article 33, paragraphe 4, oblige le FOGASA à subroger dans les droits et actions de travailleurs afin d’obtenir le remboursement des fonds avancés.

Under paragraph 4 of Article 33, FOGASA is required to subrogate itself to the rights and actions of workers in order to obtain repayment of the sums advanced.


Mais si Airbus a bénéficié d'avances remboursables, Boeing croule sous les fonds de différents États, et surtout sous les énormes fonds de la recherche militaire.

However, while Airbus has received repayable financing, Boeing is collapsing under the weight of funding from different countries, and particularly under the enormous weight of military research.


La Commission interprète ces commentaires en ce sens que la France conteste qu’AFR ait été dans l’incapacité d’obtenir des fonds à des conditions similaires sur le marché du crédit (ce qui revient à contester que les avances remboursables aient apporté un avantage à AFR) et, a fortiori, qu’AFR était une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices au moment de l’octroi des avances remboursables.

The Commission takes these comments to mean that France disputes the idea that AFR was unable to obtain funds on similar terms on the credit market (which amounts to disputing that the repayable advances conferred an advantage on AFR) and a fortiori that AFR was a firm in difficulty within the meaning of the Guidelines at the time the repayable advances were granted.


La Commission considère également que AFR aurait été incapable de se procurer des fonds à des termes aussi favorables sur le marché privé du crédit et, partant, que les avances remboursables constituent des aides d'État.

The Commission also considers that AFR would have been unable to obtain funding on such favourable terms on the private credit market and, therefore, that the repayable advance constitutes State aid.


L’Europe n’est pas responsable de cette situation mais parce que Airbus est un fleuron et un symbole de l’industrie européenne et mondiale, des réponses européennes sont attendues. Oui à une recapitalisation publique des entreprises, oui à des avances remboursables, oui à des crédits en recherche et développement, oui à une prise en compte des difficultés posées par la parité euro/dollar, oui à une réforme de la gouvernance d’entreprises, oui à une réforme des pactes des actionnaires. La BEI doit être un outil d’intervention. Le fonds d’ajustement à la m ...[+++]

While this state of affairs is not Europe’s responsibility, Airbus’ status as a flagship and a symbol of European and world industry does mean that a response is expected from Europe, which should say ‘yes’ to the injection of public capital into these businesses, ‘yes’ to repayable advances; ‘yes’ to loans for research and development; ‘yes’ to taking into account the difficulties presented by the EUR/USD exchange rate and ‘yes’ to reforms of business governance and of shareholders’ agreements. For our tools of intervention, we must use the EIB and the Globalisation Adjustment Fund. At present, it is the skills of its workers that ass ...[+++]


lorsque l’établissement de monnaie électronique exerce une ou plusieurs des activités énumérées à l’article 6, paragraphe 1, point e), et que la proportion des fonds qui seront utilisés sous forme de monnaie électronique n’est pas connue à l’avance, tous les fonds dont le remboursement est demandé par le détenteur de monnaie électronique sont remboursés.

where the electronic money institution carries out one or more of the activities listed in Article 6(1)(e) and it is unknown in advance what proportion of funds is to be used as electronic money, all funds requested by the electronic money holder shall be redeemed.


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