Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avance en compte courant
Avance remboursable
CAR de la TPS
Compte d'avance fixe
Compte d'avance remboursable
Compte d'avance temporaire de caisse
Compte d'avances
Compte d'avances de caisse
Compte d'avances de caisse subsidiaire
Compte d'avances sur titres
Compte d'avances temporaires
Compte d'avances temporaires de terrain
Compte d'avances temporaires hors siège
Compte d'avances temporaires sur le terrain
Compte des avances remboursables
Compte des avances remboursables de la TPS
Compte sur marge
Crédit de caisse
Crédit à court terme

Traduction de «compte des avances remboursables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compte des avances remboursables de la TPS [ CAR de la TPS | Compte des avances remboursables | compte d'avance remboursable ]

GST Refundable Advance Account [ GST RAA | Refundable Advance Account ]


compte des avances remboursables de la TPS/TVH

GST/HST refundable advance account


compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain

field imprest account


compte d'avance fixe [ compte d'avances temporaires | compte d'avance temporaire de caisse ]

imprest account


compte d'avances de caisse | compte d'avances temporaires

imprest account






compte d'avances de caisse subsidiaire

subimprest account




crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Par dérogation au paragraphe (1), lorsque le sous-chef émet une avance comptable, il peut à tout moment, par avis écrit, exiger du détenteur ou du dépositaire de l’avance un compte rendu et un remboursement du solde de l’avance, et le détenteur ou le dépositaire doit, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, fournir le compte rendu et rembourser l’avance. ...[+++]

(2) Notwithstanding subsection (1), where the deputy head has issued an accountable advance, he may at any time, by notice in writing to the holder or custodian of the advance, demand an accounting thereof and repayment of any unexpended balance and the holder or custodian shall, not later than 30 days after receiving such notice, provide an accounting and make the repayment.


78. invite l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, au niveau tant européen que national, qui tiennent compte des besoins de ces industries et du fait que le capital des créateurs réside souvent dans des valeurs immatérielles uniquement, tels que des dispositifs de garantie bancaire, des avances remboursables, des fonds de capital-risque et des incitations à la cr ...[+++]

78. Calls on all the actors concerned to consider introducing new, innovative financial instruments, both at a European level and at national level, such as bank guarantee measures, repayable advances, risk-capital funds and incentives for the establishment of local partnerships, which take account of the needs of these industries and especially of the fact that creators' only form of capital is, in many cases, non-material;


78. invite l'ensemble des acteurs concernés à réfléchir à la mise en place de nouveaux instruments financiers innovants, au niveau tant européen que national, qui tiennent compte des besoins de ces industries et du fait que le capital des créateurs réside souvent dans des valeurs immatérielles uniquement, tels que des dispositifs de garantie bancaire, des avances remboursables, des fonds de capital-risque et des incitations à la cr ...[+++]

78. Calls on all the actors concerned to consider introducing new, innovative financial instruments, both at a European level and at national level, such as bank guarantee measures, repayable advances, risk-capital funds and incentives for the establishment of local partnerships, which take account of the needs of these industries and especially of the fact that creators' only form of capital is, in many cases, non-material;


Certes, Airbus a aussi reçu des subventions, mais ce sont des avances remboursables faites dans le cadre légal autorisé, et ces avances ont non seulement été remboursées dans leur intégralité, mais Airbus a même remboursé 40% de plus que ce que les gouvernements de l'Union lui avaient prêté.

Yes, Airbus also received subsidies, but these consisted of repayable financing allowed under the rules. Not only was this financing fully repaid, but Airbus also paid back 40% on top of the amount lent to it by EU governments.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L. considérant que le financement par les États membres dont bénéficie Airbus est strictement limité, qu'il consiste en avances remboursables avec intérêts, et qu'il n'a manifestement aucune incidence sur la compétitivité de Boeing, étant donné qu'Airbus a remboursé 40 % de plus qu'il n'a reçu des gouvernements des États membres depuis 1992 et qu'à ce jour, il a reversé plus de 7 000 000 000 EUR,

L. whereas the Member States´ financing for Airbus is strictly limited, repayable with interest and clearly has no impact on Boeing's ability to compete, as Airbus repaid 40 % more than it has received from governments of the Member States since 1992 and has repaid in excess of EUR 7 billion so far,


L’Europe n’est pas responsable de cette situation mais parce que Airbus est un fleuron et un symbole de l’industrie européenne et mondiale, des réponses européennes sont attendues. Oui à une recapitalisation publique des entreprises, oui à des avances remboursables, oui à des crédits en recherche et développement, oui à une prise en compte des difficultés posées par la parité euro/dollar, oui à une réforme de la gouvernance d’entreprises, oui à une réforme des pactes des actionnaires. La BEI doit être un outil d’intervention. Le fonds ...[+++]

While this state of affairs is not Europe’s responsibility, Airbus’ status as a flagship and a symbol of European and world industry does mean that a response is expected from Europe, which should say ‘yes’ to the injection of public capital into these businesses, ‘yes’ to repayable advances; ‘yes’ to loans for research and development; ‘yes’ to taking into account the difficulties presented by the EUR/USD exchange rate and ‘yes’ to reforms of business governance and of shareholders’ agreements. For our tools of intervention, we mus ...[+++]


La Commission européenne a décidé d'autoriser le projet français prévoyant l'attribution d'une avance remboursable de 102 millions d'euros à la société SNECMA pour sa participation au développement de deux nouveaux moteurs d'avions de ligne civils : les GE90-115 et GP7000.

The Commission has decided to authorise the proposed grant by France of a €102 million repayable advance to SNECMA towards its participation in the development of two new jet engines for civilian aircraft: the GE90-115 and the GP7000.


Aides d'Etat : la Commission autorise une avance remboursable du gouvernement français à SNECMA

State aid: Commission authorises repayable advance by the French Government to SNECMA


Elle a constaté que les coûts éligibles à un soutien public du projet étaient en ligne avec les catégories de l'encadrement, que le montant de l'aide était compatible avec le plafond applicable aux avances remboursables et que l'aide avait un effet d'incitation clair, tout particulièrement au vu de l'ambition des programmes et des risques technologiques importants qu'ils devront surmonter.

It found that the costs eligible for public support of the project were in line with the categories provided for in the framework, that the amount of aid was compatible with the ceiling applicable to repayable advances and that the aid had a clear incentive effect, particularly in view of the ambitious nature of the programmes and the substantial technological risks involved.


La Commission a adopté une décision finale positive concernant la réactivation du système d'avances remboursables de la Caisse professionnelle de régulation porcine (Stabiporc), qui consiste à verser aux groupements de producteurs des avances de trésorerie entièrement remboursables pour leur permettre de régulariser le prix des porcs charcutiers payés aux éleveurs adhérents au régime.

The Commission adopted a positive final decision on the reactivation of the system of repayable advances from the Caisse professionnelle de régulation porcine (Stabiporc), which involves making fully repayable cash advances to producer groupings to enable them to adjust the price of fattening pigs paid to breeders belonging to the scheme.


w