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Compagnie d'investissement
Fiducie aux fins d'un fonds de rentes
Fiducie d'investissement
Fiducie de contrôle
Fiducie de fonds de pension
Fiducie de fractionnement du revenu
Fiducie de placement
Fiducie par testament
Fiducie testamentaire
Fonds central en fiducie du Coquelicot
Fonds d'investissement
Fonds de la fiducie
Fonds détenus en fiducie
Fonds en fidéicommis
Fonds gérés en fiducie
Fonds testamentaire
Société d'investissement

Traduction de «Fonds de la fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fiducie aux fins d'un fonds de rentes [ fiducie de fonds de pension ]

pension fund trust [ pension plan trust ]


fonds en fidéicommis | fonds de succession, fiducies et mandats

estate, trust and agency fund | ETA fund


fonds en fidéicommis [ fonds de succession, fiducies et mandats ]

estate, trust and agency fund [ ETA fund ]




fonds de succession, fiducies et mandats

estate, trust and agency | E.T. TA.


Fonds central en fiducie du Coquelicot

Central Poppy Trust Fund




fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust


compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement

investment company | investment trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faudrait donc développer le rôle des fondations et des fiducies en ce qui concerne la collecte de fonds pour la recherche.

The role of foundations and trusts in raising funds for research should, therefore, be developed.


(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistr ...[+++]

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unempl ...[+++]


g) en cas de décès d’un particulier que est bénéficiaire de quelque fonds, régime ou fiducie qui était, le 31 décembre 1985, un régime enregistré d’épargne-logement (au sens des alinéas 146.2(1)a) et h) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans leur version applicable à l’année d’imposition 1985), le montant égal à la juste valeur marchande des biens, du fonds, du régime ou de la fiducie lors du décès est réputé, pour l’application de l’article 212, avoir été versé au particulier lors du décès à titre de paiement provenant ou en vertu de quelque ...[+++]

(g) where an individual who is a beneficiary under a fund, plan or trust that was a registered home ownership savings plan (within the meanings assigned by subparagraphs 146.2(1)(a) and (h) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as they read in their application to the 1985 taxation year) on December 31, 1985 dies, an amount equal to the fair market value of the property in the fund, plan or trust at the time of death shall be deemed, for the purposes of section 212, to have been paid to the individual at the time of death as a payment out of or under a fund, plan or trust that was at the end of 1985 ...[+++]


Pour des raisons de confidentialité, l’accès aux informations concernant les fiducies qui n'ont pas d’activité économique (par exemple, les fiducies familiales créées pour le financement d’études) ne sera accordé qu’aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime.

For privacy reasons, access to information in relation to trusts not engaged in economic activities (e.g. family trusts set up to finance studies) will only be granted to persons and organisations that can demonstrate a legitimate interest.


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Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.


tout engagement qui résulte d'une relation de fiducie entre une entité visée à l'article 2 (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit bénéficiaire soit protégé en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité ou du droit civil.

any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between an entity referred to in Article 2 (as fiduciary) and another person (as beneficiary), provided that such beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law.


On doit indiquer que les fonds de la fiducie A, de la fiducie B et de la fiducie C sont transférés au fonds de l'association.

We should be requiring that funds from trust fund A, trust fund B and trust fund C are transferred to the association.


Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out the retirement benefits that are granted and their conditions.


Les cotisations versées à un régime de pensions doivent être traitées comme des fonds déposés en fiducie, même s'il n'existe pas de contrat de fiducie en bonne et due forme.

Money contributed to a pension plan ought to be treated as funds that are held in trust even when there is no formal legal-trust arrangement.


Imaginez une réforme fiscale où les fonds publics seraient considérés par les gouvernements non pas comme des fonds à dépenser trop souvent à tort et à travers, mais comme des fonds placés en fiducie.

Imagine a fiscal reform initiative where public funds are regarded by governments as funds held in trust instead of assets that must be spent too often unwisely.




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Fonds de la fiducie ->

Date index: 2022-11-19
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