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Caisse de pension
Caisse de pensions
Caisse de retraite
Circonscription d'enregistrement
Circonscription d'enregistrement des biens-fonds
Circonscription d'enregistrement foncier
Fonds commun de placement non enregistré
Fonds commun de placement ordinaire
Fonds de pension
Fonds de pension enregistré
Fonds de pension entreprises
Fonds de pension fictif
Fonds de pension notionnel
Fonds de prévoyance
Fonds de retraite
Fonds sectoriel de pension
Les fonds de pension et le capital-risque

Traduction de «Fonds de pension enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fonds de pension entreprises | fonds sectoriel de pension

company pension fund | industrial pension fund


fonds de pension fictif | fonds de pension notionnel

notional fund


caisse de retraite [ fonds de pension | fonds de retraite | caisse de pensions | caisse de pension ]

pension fund [ retirement fund | superannuation fund ]


caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund


Les fonds de pension et le capital-risque: les liens critiques entre l'épargne, l'investissement, la technologie et l'emploi [ Les fonds de pension et le capital-risque ]

Pension funds and venture capital: the critical links between savings, investment, technology and jobs [ Pension funds and venture capital ]


circonscription d'enregistrement foncier [ circonscription d'enregistrement des biens-fonds | circonscription d'enregistrement ]

land registration district [ registration district ]




caisse de retraite | fonds de retraite | fonds de pension

pension fund


fonds commun de placement ordinaire | fonds commun de placement non enregistré

non-registered mutual fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Ringuette : Peut-être que M. Dussault pourrait nous éclairer, nous illuminer, concernant les trois items : les possibilités de transfert des fonds de pension enregistrés actuels à ce système, est-ce que ça vaut la peine?

Senator Ringuette: Perhaps Mr. Dussault could shed some light on three considerations: the chances of transferring existing registered retirement savings to this system; is it worthwhile?


Contrairement aux fonds de pension enregistrés, ces REER ne sont pas exemptés à l'heure actuelle.

In contrast to registered pensions, those RRSPs are not currently exempt.


La proposition de directive IRP2 adoptée par la Commission en 2014 vise à réviser les règles régissant les fonds de pension professionnelle afin d'améliorer leur gouvernance, d’accroître la transparence des informations communiquées aux affiliés et bénéficiaires, de favoriser les activités transfrontalières et, en même temps, de soutenir le développement des fonds de pension qui constituent une catégorie importante d’investisseurs à long terme dans l’Union européenne.

The 2014 IORP2 proposal was adopted by the Commission in order to revise the rules for occupational pension funds to improve their governance, increase the transparency of information provided to members and beneficiaries, encourage more cross-border activity and at the same time support the further development of pension funds as an important type of long-term investor in the EU.


La directive de 2003 sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) a instauré un cadre législatif à l'échelle de l’UE pour les pensions professionnelles, assorti d'une dimension transfrontalière spécifique pour permettre la mise en place de fonds de pension paneuropéens qui gèrent les régimes de pension des salariés travaillant dans différents États membres.

The 2003 Directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) provided a EU legislative framework for workplace pensions with a specific cross-border dimension to allow for the setting up of pan-European pension funds that manage the pension schemes of employees in different member states.


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(12) Sous réserve du paragraphe (14) et pour l’application des dispositions de la présente loi (sauf l’alinéa (9)c)) concernant les régimes enregistrés d’épargne-retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les conventions de retraite, les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes ou fonds de pension ou de retraite, la réception d’un avantage de transformation n’est assimilée ni au versement d’une cotisation à un tel régime ou fonds ou à une ...[+++]

(12) Subject to subsection (14), for the purposes of the provisions of this Act (other than paragraph (9)(c)) that relate to registered retirement savings plans, registered retirement income funds, retirement compensation arrangements, deferred profit sharing plans and superannuation or pension funds or plans, the receipt of a conversion benefit shall be considered to be neither a contribution to, nor a distribution from, such a pl ...[+++]


(14) L’avantage de transformation reçu en raison d’une participation dans une police d’assurance-vie détenue par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime ou fonds de pension ou de retraite est réputé être reçu dans le cadre du régime ou du fonds, selon le cas, s’il est reçu par une personne (sauf la fiducie).

(14) A conversion benefit received because of an interest in a life insurance policy held by a trust governed by a registered retirement savings plan, registered retirement income fund, deferred profit sharing plan or superannuation or pension fund or plan is deemed to be received under the plan or fund, as the case may be, if it is received by any person (other than the trust).


Certains fonds de pension semblent enregistrer de très bons résultats du point de vue du rendement de leurs investissements et de la progression des fonds de pension proprement dits.

Some pension funds seem to do very well in terms of their investment portfolio and their growth.


La Cour de justice a estimé qu’il est contraire au droit de l’Union européenne d’imposer les transferts d’épargne retraite d’un fonds de pension national à un fonds établi dans un autre pays de l’EEE si les transferts de ces capitaux entre les fonds de pension nationaux ne sont pas imposés[29].

The Court of Justice has ruled that it is contrary to EU law to tax transfers of pension capital from domestic pension funds to funds established elsewhere in the EEA if transfers of pension capital between domestic pension funds are tax free[29].


Services d’assurance et de fonds de pension comprend: Assurance directeRéassuranceServices auxiliaires de l’assuranceServices de fonds de pension et de garanties standardAssurance directe fait l’objet d’une ventilation en Assurance-vieAssurance-fret et Autres assurances directesServices de fonds de pension et de garanties standard est ventilé en Services de fonds de pension et Services de garanties standard.

Insurance and pension services comprises: Direct insurance, Reinsurance, Auxiliary insurance services, Pension and standardised guarantee services. Direct insurance is further broken down in Life, Freight and Other direct insurance. Pension and standardised guarantees are further broken down into pension services and standardised guarantee services.


Cette rubrique inclut les éléments suivants: a) Réserves techniques d’assurance-dommages (F61), b) Droits sur les assurances-vie et rentes (F62), c) Droits à pension; Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension; Droits à des prestations autres que de pension (F63+F64+F65) et d) Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (F66).

This includes the following: (a) Non-life insurance technical reserves (F61); (b) Life insurance and annuity entitlements (F62); (c) Pension entitlements, claims of pension funds on pension managers, and entitlements to non pension funds (F63+F64+F65); and (d) Provisions for calls under standardised guarantees (F66).


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