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CRIF
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Fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi
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Fonds de retraite
Fonds pour la réalisation d'un massif de protection
Fonds à horizon de retraite
Fonds à horizon retraite

Traduction de «Fonds de protection des retraites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds de protection des retraites

pension protection fund


fonds à horizon de retraite | fonds à horizon retraite | fonds adapté aux étapes de la vie

life-cycle fund | life-stage fund | life-strategy fund | target-date fund | target retirement fund | target-date retirement fund | target maturity fund


Fonds de protection de Tchernobyl | Fonds pour la réalisation d'un massif de protection

Chernobyl Shelter Fund | Shelter Fund


compte de retraite avec immobilisation des fonds [ CRIF | compte de retraite immobilisé ]

locked-in retirement account [ LIRA | locked-in account ]


Caisse de retraite des enseignants [ Fonds de prestations de retraite des enseignants ]

Teachers' Retirement Allowances Fund


fonds de protection des titulaires de police [ fonds de protection des porteurs de police ]

policyholder protection funds [ insurance guaranty funds ]


fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi

retirement and termination gratuity fund


caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund




caisse de retraite | fonds de retraite | fonds de pension

pension fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette coordination des politiques nationales complèterait ainsi les trois autres grands domaines de la protection sociale - retraites, inclusion et « Make work pay » - qui ont fait l'objet d'une coordination renforcée depuis 2000.

This coordination of national policies would complement the other three main areas of social protection - pensions, inclusion and "Making work pay" -- which have been coordinated more closely since 2000.


[32] Les mécanismes de sécurité utilisés aujourd’hui reposent sur une évaluation réaliste des provisions techniques, des fonds propres, des conventions de prise en charge des engagements de retraite par l’employeur, des fonds de protection des retraites ou une combinaison de ces éléments (rapport du sous-comité sur la solvabilité du CECAPP).

[32] Security mechanisms used today rely on a realistic valuation of technical provisions, own funds, sponsor covenants, pension protection funds or a combination of those elements (CEIOPS SSC report).


En ce qui concerne la dispense de cotiser au Fonds de protection des retraites, les autorités du Royaume-Uni rappellent que le Fonds de protection des retraites faisait partie d'un plan d'ensemble introduit en vertu de la loi sur les retraites de 2004 afin d'améliorer la protection offerte aux bénéficiaires du régime de retraite en cas d'insolvabilité de leur employeur.

With regard to the exemption of the payment of the levy to the Pension Protection Fund, the authorities of the United Kingdom recall that the Pension Protection Fund was part of a package introduced under the Pensions Act 2004 with a view to improving the protection offered to members of pension schemes in case of employer insolvency.


Contrairement aux autres entreprises des communications électroniques et autres secteurs qui n'ont pas été dispensés de cotiser au Fonds de protection des retraites institué par la loi sur les retraites de 2004 en ce qui concerne les engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique, BT a obtenu un avantage économique puisque sa cotisation au Fonds de protection des retraites est considérablement réduite.

Contrary to other undertakings in the electronic communications and other sectors which are not given the benefit of the exemption from the payment of levy to the Pension Protection Fund set out in the 2004 Pension Act and corresponding to the pension liabilities covered by the Crown guarantee, BT obtains an economic advantage in that it pays a greatly reduced levy to the Pension Protection Fund.


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la dispense accordée à BTPS en vertu des réglementations de 2005 sur le Fonds de protection des retraites (règles d'accès) d’appliquer l'exigence fixée dans la partie 2 de la loi sur les retraites de 2004 imposant de verser une cotisation annuelle au Fonds de protection des retraites correspondant à ses engagements en matière de retraites couverts par la garantie publique.

the exemption of BTPS under the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005 from the requirement laid down in part 2 of the Pensions Act 2004 to contribute an annual levy to the Pension Protection Fund corresponding to its pension liabilities covered by the Crown guarantee.


Depuis la promulgation de la loi sur les retraites de 2004 et de la réglementation de 2005 sur le Fonds de protection des retraites (règles d'accès), un avantage est octroyé à BT sous la forme d'une exemption de la contribution intégrale au Fonds de protection des retraites.

Since the enactment of the Pensions Act 2004 and the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005, an advantage is granted to BT in the form of an exemption from the full contribution to the Pension Protection Fund.


De plus, la mesure est sélective puisque la disposition qui figure dans le règlement sur le Fonds de protection des retraites (règles d'accès) de 2005 mettant en œuvre la loi sur les retraites de 2004 octroyant l'exemption de la cotisation au Fonds de protection des retraites est elle-même sélective puisqu'elle découlait de l'avantage conféré par la garantie publique, fixée dans la loi de 1984 qui traitait des seuls engagements transférés à BT.

Moreover, the measure is selective in that the provision in the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005 implementing the Pensions Act 2004 granting an exemption from the Pension Protection Fund levy is selective because it resulted from having the benefit of the Crown guarantee, laid down in the 1984 Act which addressed liabilities vested on BT only.


La nécessité de garantir la protection des retraites professionnelles complémentaires dans ces cas est d’autant plus forte à l’heure actuelle que la crise économique et financière va provoquer une augmentation du nombre de sociétés insolvables.

The need to ensure the protection of supplementary occupational pensions in those instances becomes more acute in the present situation, since the financial and economic crisis will increase the number of company insolvencies.


La Commission appelle donc à renforcer la coordination des politiques nationales afin de soutenir les efforts de modernisation et de développement des systèmes de soins de santé, et encourage une stratégie globale qui comprendrait les trois autres domaines de la protection social: retraites, inclusion social et salaires.

The Commission therefore calls for the coordination of national policies to be stepped up in order to support the modernisation and development efforts in the healthcare sector and calls for a global strategy which would include the other three main areas of social protection: pensions, social inclusion and pay.


Les questions d'égalité entre les femmes et les hommes commencent également à être examinées dans le contexte plus large de la protection sociale (retraites, rendre le travail rémunérateur, etc.).

Gender issues are also starting to be considered in the wider scope of social protection, such as pensions and making work pay.




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Fonds de protection des retraites ->

Date index: 2021-07-23
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