Traduction de «Fonds de retraite » (Français → Anglais) :

caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

fonds de pension [ fonds de retraite ]

caisse de retraite [ fonds de pension | fonds de retraite | caisse de pensions | caisse de pension ]

caisse de retraite | fonds de retraite | fonds de pension

Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite [ PIAC | Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite ]

droits de ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur fonds de retraite [ droits des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pensions ]

fonction dirigeante dans la gestion des fonds de retraite

condition de la retraite [ âge de la retraite ]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

La plupart d'entre eux confient la gestion de la portion de leur fonds qui est placée en actions aux quatre habituels gestionnaires de placements au Canada, généralement des experts-conseils en investissement qui représentent non pas un seul fonds de retraite privé, mais, dans certains cas, plus de 100 fonds de retraite privés qui sont probablement confondus avec des fonds de retraite publics, avec de l'argent de très riches particuliers et avec des fonds mutuels.

Demande de décision préjudicielle — Gerechtshof te Leeuwarden — Interprétation des art. 13 B, sous d), point 6, et 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1) et des art. 135, par. 1, sous g), 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti ayant crée, en vertu de la législation nationale en matière de pensions de retraite, un fonds de retraite ...[+++] aux fins d'assurer les droits à pension de ses travailleurs en tant que participants à ce fonds — Déduction de la taxe en amont afférente à des services lui ayant été fournis aux fins de la gestion du fonds de retraite

Un gestionnaire externe ne devrait pas être empêché de fournir également un service de gestion de portefeuilles d’investissement dans le cadre de mandats donnés par des investisseurs sur une base discrétionnaire et individualisée, y compris des portefeuilles détenus par des fonds de retraite et des institutions de retraite professionnelle, qui relèvent de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (7), ni de fournir les services auxiliaires de conseil en investissement, de garde et d’administration de parts d’organisme ...[+++]s de placement collectif, et de réception et de transmission d’ordres.

En outre, la présente directive ne devrait pas s’appliquer à la gestion des fonds de retraite, aux systèmes d’intéressement ou aux plans d’épargne des travailleurs, aux institutions supranationales, aux banques centrales nationales, aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux, aux organes ou établissements qui gèrent des fonds au bénéfice de la sécurité sociale et des régimes de retraite, aux véhicules de titrisation spécifiques, ou aux contrats d’assurance et aux entreprises communes.