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Fiducie créée à l'égard du fonds réservé
Fonds de réserve de remplacement en fiducie
Fonds de réserve pour remplacement des immobilisations
Plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement
Réserve pour entretien et remplacement
Réserve pour remplacement

Traduction de «Fonds de réserve de remplacement en fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds de réserve de remplacement en fiducie

replacement reserve trust fund


fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]

capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]


plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement

replacement reserve utilization plan


fiducie créée à l'égard du fonds réservé

related segregated fund trust [ segregated fund trust | insurance segregated fund trust ]


participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé

interest in a related segregated fund trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fonds de réserve: Le projet de loi C-4 prévoit la création d'un fonds de réserve en remplacement des garanties gouvernementales des ajustements aux acomptes à la livraison et pour se prémunir des pertes éventuelles qui découleraient des achats au comptant.

The contingency fund: Bill C-4 provides for the establishment of a contingency fund to replace the government guarantees of adjustments to the initial price and to backstop potential losses from cash purchasing.


a) en des obligations ou débentures d'une municipalité ou d'une corporation ou d'un district d'écoles publiques au Canada, ou en des valeurs du gouvernement du Canada, ou du gouvernement d'une province du Canada, ou par lui garanties; b) en premières hypothèques sur biens-fonds tenus en franc-alleu au Canada, et, pour ces fins, il peut prendre des morts-gages ou cessions de morts-gages, que ces morts-gages ou cessions soient consentis directement au Synode en son nom corporatif ou à quelque compagnie ou personne en fiducie pour lui, et il peu ...[+++]

(a) in any bonds or debentures of any municipality or public school corporation or district in Canada, or in securities of or guaranteed by the Government of Canada or of any province thereof; (b) in first mortgages on freehold property in Canada and for the purposes of the same may take mortgages or assignments thereof whether such mortgages or assignments be made directly to the Synod in its own corporate name or to some company or person in trust for it, and may sell and assign the same; and (c) in any securities in which life insurance companies are authorized from time to time by the Parliament of Canada to invest funds, subject to the limitation on i ...[+++]


Toutefois, le remplacement de la garantie gouvernementale par un fonds de réserve engendrerait des dépenses pour les producteurs qui se verraient obligés de renoncer à une partie des recettes provenant de la commercialisation effectuée par la Commission canadienne du blé pour constituer et entretenir le fonds.

However, the replacement of the government guarantee with a contingency fund would represent an expense to producers, who would be required to forego some of the returns from Canadian Wheat Board marketing to build and maintain the fund.


Sachons que cette loi facultative offre deux nouvelles dispositions: la première donne la possibilité aux Premières nations de gérer et de réglementer les activités liées au pétrole et au gaz dans les réserves; la deuxième, de gérer les fonds que le gouvernement détient en fiducie pour elles.

This optional law contains two new provisions: the first makes it possible for first nations to manage and regulate oil and gas activities on reserves; the second, to manage funds held in trust for them by Canada.


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monnaie de réserve: réformer le système de réserve international pour éviter les situations dans lesquelles les réserves sont à l'origine de déséquilibres mondiaux; le système actuel de réserve international fondé sur le dollar pourrait être remplacé progressivement par un système multilatéral fondé sur des droits de tirage spéciaux (DTS) qui représenterait un vaste panier de devises du monde entier, notamment de renminbi chinois et de réal brésilien;

reserve currency: reforms to the international reserve system would be needed to avoid a situation in which reserves lead to global imbalances; the current dollar-based international reserve system could be gradually replaced by a multilateral system centred on Special Drawing Rights (SDRs) representing a broad basket of currencies from across the globe, notably the Chinese renminbi and the Brazilian real;


monnaie de réserve: réformer le système de réserve international pour éviter les situations dans lesquelles les réserves sont à l'origine de déséquilibres mondiaux; le système actuel de réserve international fondé sur le dollar pourrait être remplacé progressivement par un système multilatéral fondé sur des droits de tirage spéciaux (DTS) qui représenterait un vaste panier de devises du monde entier, notamment de renminbi chinois et de réal brésilie ...[+++]

reserve currency: reforms to the international reserve system would be needed to avoid a situation in which reserves lead to global imbalances; the current dollar-based international reserve system could be gradually replaced by a multilateral system centred on Special Drawing Rights (SDRs) representing a broad basket of currencies from across the globe, notably the Chinese renminbi and the Brazilian real;


monnaie de réserve: réformer le système de réserve international pour éviter les situations dans lesquelles les réserves sont à l'origine de déséquilibres mondiaux; le système actuel de réserve international fondé sur le dollar pourrait être remplacé progressivement par un système multilatéral fondé sur des droits de tirage spéciaux (DTS) qui représenterait un vaste panier de devises du monde entier, notamment de renminbi chinois et de réal brésilien;

reserve currency: reforms to the international reserve system would be needed to avoid a situation in which reserves lead to global imbalances; the current dollar-based international reserve system could be gradually replaced by a multilateral system centred on Special Drawing Rights (SDRs) representing a broad basket of currencies from across the globe, notably the Chinese renminbi and the Brazilian real;


La réserve pour remplacement est le fonds dans lequel nous puisons pour nos dépenses d'immobilisations, par exemple pour remplacer la toiture ou les planchers. Nous avons fait des contributions annuelles depuis 1984, première année d'occupation, et le solde est actuellement de 180 000 $.

We have made annual contributions to the reserves since our first occupancy in 1984, and the balance is currently about $180,000.


g) Produits textiles autres que ceux visés aux points b) à f) | Supports, renforts, triplures et entoilages, fils de couture et d'assemblage à moins qu'ils ne remplacent la trame et/ou la chaîne du tissu, rembourrage n'ayant pas une fonction isolante, et sous réserve de l'article 13, paragraphe 1, doublures.Au sens de la présente disposition:i) ne sont pas considérés comme des supports à éliminer, les étoffes de ...[+++]

g) Textile products other than those under points b) to f) | Base or underlying fabrics, stiffenings and reinforcements, inter-linings and canvas backings, stitching and assembly threads unless they replace the warp and/or weft of the fabric, fillings not having an insulating function and, subject to Article 13(1), linings.For the purposes of this provision:(i) the base or underlying material of textile products which serve as a backing for th ...[+++]


Réserve de compétitivité (jusqu'à un montant maximum de 7 milliards EUR): nouvel instrument remplaçant le Fonds d'ajustement à la croissance, proposé par la Commission, utilisable pour renforcer la croissance et la compétitivité et pour permettre à l'Union de réagir aux changements économiques – Réserve de cohésion (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): nouvel instrument visant à développer un mécanisme qui sera mis en œuvre pour réagir aux crises économiques et aux changements brutaux dans les régions de l'UE et les États membres éligibles au ...[+++]

- Reserve for competitiveness (up to a maximum of EUR 7 billion): new instrument replacing the Growth Adjustment Fund, proposed by the Commission, to be mobilised to boost growth and competitiveness and to allow the Union to react to economic changes; - Reserve for cohesion (up to a maximum of EUR 3 billion): new instrument aiming to develop a mechanism to be mobilised to react to economic shocks and abrupt changes in EU regions and Member States eligible under Heading 1b) even through t ...[+++]




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Fonds de réserve de remplacement en fiducie ->

Date index: 2022-10-13
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