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Fonds d'utilisation des locaux du Siège
Fonds de réserve pour les locaux hors siège

Traduction de «Fonds de réserve pour les locaux hors siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds de réserve pour les locaux des bureaux extérieurs | fonds de réserve pour les locaux hors siège

capital asset fund


fonds de réserve pour les locaux à usage de bureaux et des logements

Reserve Fund for Field Office Accommodation and Staff Housing


Fonds de réserve pour des locaux à usage de bureaux et des logements

Reserve Fund for Field Office Accommodation and Staff Housing


Fonds d'utilisation des locaux du Siège

Headquarters Utilization Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
19. est surpris de ce que le Worldwatch Institute Europe, fondé le 5 novembre 2010, ait indiqué pour adresse celle de l'Agence et qu'il en ait occupé les bureaux comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'Agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore que, dans sa lettre du 30 avril 2012, la directrice ne fasse référence qu'au siège ...[+++]

19. Is surprised that Worldwatch Institute Europe founded on 5 November 2010 indicated as its address that of the Agency and used its premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the EU budget; regrets that the Director's letter of 30 April 2012 refers only to Worldwatch Institute US based and not to the Worldwatch Institute Europe which used the Agency's premises without any rent; takes further note that executive director of Worldwatch Institute Europe was an Agency's guest scientist; calls on the Agency to provide the discharge authority with concrete details and documentary evidence on this matte ...[+++]


Par exemple, nous pourrions obliger les banques, les caisses d’épargne et les établissements financiers à constituer un fonds de réserve pour les périodes de crise ou encore, Madame la Présidente, nous pourrions interdire ces opérations hors bilan et ces processus de titrisation sans valeur.

For example, we could decide that the banks, building societies and financial institutions must establish funds for times of crisis or also, Madam President, that off-balance-sheet transactions and unproven securitisation processes are prohibited.


7. se félicite que les réserves de flexibilité et en particulier, les réserves destinées à la cohésion et à la solidarité soient placées hors du cadre financier et en déduit que leur mise en œuvre ne devrait pas avoir d'incidence sur les montants réservés aux Fonds structurels;

7. Welcomes the fact that the flexibility reserves, and in particular the reserve for cohesion and the solidarity reserve, are placed outside the financial framework and understands from this that their implementation should have no effect on the sums reserved for the Structural Funds;


En fait, ces deux instruments, le fonds de solidarité (dans l’UE) et la réserve d’aide d’urgence (hors UE), sont inscrits au budget avec une gestion de programme, mais hors du cadre financier, sans pour autant réduire l’opérabilité de ces instruments.

In fact, these two instruments: the Solidarity Fund (within the EU) and the Emergency Aid Reserve (outside the EU) are entered into the budget with a p.m., but outside the financial framework, without reducing the operability of these instruments.


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Aucun État membre n'applique aux entreprises de réassurance ayant leur siège social hors de la Communauté, et entamant ou exerçant l'activité de réassurance sur son territoire, des dispositions induisant un traitement plus favorable que celui réservé aux entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire.

A Member State shall not apply to reinsurance undertakings having their head offices outside the Community and commencing or carrying out reinsurance activities in its territory provisions which result in a treatment more favourable than that accorded to reinsurance undertakings having their head office in that Member State.


Aucun État membre n'applique aux entreprises de réassurance ayant leur siège social hors de la Communauté, aux fins de l'accès à l'activité de réassurance ou de son exercice, des dispositions induisant un traitement plus favorable que celui réservé aux entreprises de réassurance ayant leur siège central sur son territoire.

A Member State shall not apply to reinsurance undertakings having their registered offices outside the Community and commencing or carrying out reinsurance activities in its territory, provisions which result in a more favourable treatment than that accorded to reinsurance undertakings having their head office in that Member State.


(52) L'annexe III définit le traitement à réserver aux éléments de hors bilan dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres imposées aux établissements de crédit.

(52) Annex III lays down the treatment of off-balance-sheet items in the context of the calculation of credit institutions' capital requirements.


Toutefois, des établissements soumis à une surveillance nationale non harmonisée d'un niveau comparable et dont la situation financière n'appelle aucune réserve peuvent aussi être admis en tant que contreparties, notamment les succursales implantées dans la zone euro d'établissements ayant leur siège hors de l'Espace économique européen.

However, financially sound institutions subject to non-harmonised national supervision of a comparable standard can also be accepted as counterparties, e.g. branches established in the euro area of institutions that have their head office outside the European Economic Area.


À défaut d'une telle couverture, les États membres peuvent prévoir, sous réserve de l'article 5 de la directive 93/22/CEE, que les succursales créées par des entreprises d'investissement ayant leur siège social hors de la Communauté adhèrent à un système d'indemnisation des investisseurs existant sur leur territoire.

Failing such cover, a Member State may, subject to Article 5 of Directive 93/22/EEC, stipulate that branches established by an investment firm the head office of which is outwith the Community shall join investor-compensation schemes in operation within its territory.


À défaut, les États membres peuvent prévoir, sous réserve de l'article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE, que les succursales créées par des établissements de crédit ayant leur siège social hors de la Communauté adhèrent à un système de garantie des dépôts existant sur leur territoire.

Failing that, Member States may, subject to Article 9 (1) of Directive 77/780/EEC, stipulate that branches established by a credit institution which has its head office outwith the Community must join deposit-guarantee schemes in operation within their territories.




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Date index: 2021-08-29
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