Traduction de «Fonds en gestion fiduciaire » (Français → Anglais) :

38. constate avec satisfaction que le Conseil et la Commission conviennent de l'importance d'un renforcement du contrôle interne; estime qu'il faut atteindre cet objectif sans alourdir la charge administrative et que, par conséquent, la simplification de la législation sous-jacente constitue une condition préalable; est d'avis que pour obtenir une DAS positive, il convient d'accorder la priorité à une gestion financière saine des fonds en gestion partagée; considère qu'il convient de prévoir, le cas échéant, des dispositions à cet effet dans les actes ...[+++]législatifs de base concernés; constate qu'au titre de leurs responsabilités accrues en matière de fonds structurels et suivant les règles constitutionnelles nationales, les autorités de contrôle compétentes des États membres procèderont à une évaluation de la conformité des systèmes de gestion et de contrôle avec la réglementation communautaire; se félicite de l'engagement pris à cette fin par les États membres d'élaborer une synthèse annuelle des audits et déclarations disponibles au niveau national approprié;

Compte tenu de ces limites et du fait que, s'agissant des fonds en gestion partagée, il serait souhaitable d'associer davantage les institutions nationales d'audit sur la base d'une approche d'audit commune et d'actions coordonnées, ces institutions pourraient, entre autres, contribuer à la qualité de la gestion financière et à une bonne utilisation des fonds de l'UE en évaluant par exemple la mesure dans laquelle les systèmes de gestion et de contrôle ...[+++] des fonds de l'UE alloués aux pays respectifs fonctionnent de façon satisfaisante et garantissent une utilisation correcte de ces fonds.

K. considérant que certains fonds de gestion alternative (hedge funds ) peuvent, en tout état de cause, être rendus directement accessibles aux investisseurs individuels, sans protection particulière, par le biais de la cotation sur le marché européen, de juridictions de pays tiers ou, indirectement, par le biais de fonds de fonds ou d'obligations structurées,

20. invite la Commission à étudier, en collaboration avec les instances réglementaires nationales, la pratique (qui a cours surtout dans les fonds de gestion alternative (hedge funds ) d'arbitrage américains) consistant à profiter des différences entre les fuseaux horaires et de l'influence de Wall Street sur les autres marchés pour réaliser des profits en jouant sur les horaires de marché des fonds communs asiatiques et européens, à déterminer si cette pratique est fortement préjudiciable aux investisseurs à long terme dans ces fonds et si des mesures doivent être prises pour remédier à la situation;

2. invite la Commission à instaurer - eu égard au fait que nombre de fonds de gestion alternative (hedge funds ) opèrent à l'extérieur (offshore) et ne sont pas soumis à une réglementation communautaire - une législation communautaire visant à rendre les prêts d'institutions financières communautaires à des fonds de gestion alternative (hedge funds ) offshore plus transparents;

L'activité du groupe s'étend aux divers domaines de l'intermédiation financière et de crédit, de l'activité mobilière et immobilière, du factoring, du leasing, de la gestion fiduciaire de patrimoines et de fonds communs d'investissement, du "merchant banking" et de l'assurance.