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Fonds ESI
Fonds de relève
Fonds pour l'adaptation
Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto
Fonds relevant du CSC
Fonds relevant du Cadre stratégique commun
Fonds structurels et d'investissement européens
RDC
RPDC
Relevé d'inventaire de la marchandise
Règlement portant dispositions communes

Traduction de «Fonds relevant du CSC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens

Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


Fonds pour l'adaptation | Fonds pour l'adaptation relevant du Protocole de Kyoto

Adaptation Fund | Kyoto Protocol Adaptation Fund | AF [Abbr.]


Relevé d'inventaire de la marchandise [ Relevé d'inventaire de la marchandise (fonds non public) ]

Merchandise Stocktaking Report [ Merchandise Stocktaking Report (Non-Public Funds) ]


règle de fond, qui relève du droit de fond

substantive rule


Réserve pour les indemnités de cessation de service à verser aux experts ne relevant pas du PNUD rétribués sur des fonds extrabudgétaires

Reserve for terminal payments of non-UNDP extra-budgetary experts


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Des comptes séparés sont tenus pour les contributions des Fonds relevant du CSC aux instruments financiers créés en vertu du titre VIII du règlement financier et soutenus par les Fonds relevant du CSC en application de la réglementation sectorielle.

1. Separate records shall be kept for contributions from CSF Funds to financial instruments established under Title VIII of the Financial Regulation and supported by CSF Funds pursuant to the sector specific rules.


2. Les contributions des Fonds relevant du CSC sont inscrites dans une comptabilité séparée et sont octroyées, conformément aux objectifs de chaque Fonds relevant du CSC, à des actions et à des destinataires finaux compatibles avec le ou les programmes à partir desquels sont effectuées les contributions.

2. Contributions from the CSF Funds shall be placed in separate accounts and used in accordance with the objectives of the respective CSF Funds to actions and final recipients consistent with the programme or programmes from which contributions are made.


le cas échéant, des dispositions définissant un cadre pour le régime des contributions des Fonds visés à l’article 175 du règlement financier, en particulier le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le futur Fonds pour la pêche (ci-après dénommés les «Fonds relevant du CSC»).

where appropriate, provisions on a framework of conditions for the contributions from the funds referred to in Article 175 of the Financial Regulation, in particular the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural development and the Future Fisheries Fund (hereinafter ‘CSF Funds’).


(20) Afin d'améliorer la coordination et d'harmoniser la mise en œuvre des Fonds apportant un soutien au titre de la politique de cohésion, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, et des Fonds intervenant au titre du développement rural, c'est-à-dire le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et au titre des affaires maritimes et de la pêche, à savoir le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), des dispositions communes ont été établies pour l'ensemble de ces Fonds (Fonds relevant du Cadre stratégique commun, ci-après dénommés «Fonds relevant du CSC») dans le ...[+++]

(20) In order to improve coordination and harmonise implementation of the Funds providing support under the cohesion policy, namely the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) and the Cohesion Fund (CF), with the Funds for rural development, namely the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), and for the maritime and fisheries sector, namely the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF), common provisions have been established for all these Funds (the 'CSF Funds') in the [Regulation (EU) No [.] laying down Common Provisions].


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Par dérogation au paragraphe 3, point b), afin de garantir la cohérence avec le niveau de cofinancement des autres fonds relevant du CSC pour les régions en transition, les États membres peuvent revoir à la hausse le taux maximum de participation du Feader aux mesures adoptées dans le cadre de l 'approche à plusieurs fonds dans les programmes mis en œuvre dans les régions en transition telles qu 'elles sont définies à l 'article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) n° ./2013 [CSC].

By way of derogation from paragraph 3 (b), in order to ensure coherence with the level of co-financing rates of other CSF-Funds in transition regions, Member States may increase the maximum EAFRD contribution for measures run under the multi-funds approach in programmes implemented in transition regions as defined in Article 82(2) of Regulation (EU) No ./2013 [CSF].


Cette disposition ne constitue pas une limitation et ne s 'oppose pas à une programmation qui combine, de manière cohérente et intégrée, le concours de différents fonds relevant du CSC et qui peut s 'avérer nécessaire pour atteindre les objectifs thématiques visés à l 'article 9 du règlement (UE) n° ./2013 [CSC].

This shall not restrict or prevent programming that combines, in a coherent, integrated way, the support by different CSF funds which may be necessary to achieve the thematic objectives in Article 9 of Regulation (EU) No ./2013 [CSF].


des informations relatives à la complémentarité avec les mesures financées par les autres instruments de la politique agricole commune, aux mécanismes assurant la coordination avec les mesures soutenues par d'autres fonds relevant du CSC, et à la mise en œuvre des instruments de financement visés au titre IV du règlement (UE) n° ./2013 [CSC] ;

(m) information on the complementarity with measures financed by the other common agricultural policy instruments, on the mechanisms that ensure coordination with measures supported by other CSF funds, and on the application of financing instruments referred to in Title IV of Regulation (EU) No ./2013 [CSF].


(m) des informations relatives à la complémentarité avec les mesures financées par les autres instruments de la politique agricole commune, aux mécanismes assurant la coordination avec les mesures soutenues par d'autres fonds relevant du CSC, et à la mise en œuvre des instruments de financement visés au titre IV du règlement (UE) n° ./2013 [CSC];

(m) information on the complementarity with measures financed by the other common agricultural policy instruments, on the mechanisms that ensure coordination with measures supported by other CSF funds, and on the application of financing instruments referred to in Title IV of Regulation (EU) No ./2013 [CSF].


2. Les contributions des Fonds relevant du CSC sont inscrites dans une comptabilité séparée et sont octroyées, conformément aux objectifs de chaque Fonds relevant du CSC, à des actions et à des destinataires finaux compatibles avec le ou les programmes à partir desquels sont effectuées les contributions.

2. Contributions from the CSF Funds shall be placed in separate accounts and used in accordance with the objectives of the respective CSF Funds to actions and final recipients consistent with the programme or programmes from which contributions are made.


1. Des comptes séparés sont tenus pour les contributions des Fonds relevant du CSC aux instruments financiers créés en vertu du titre VIII du règlement financier et soutenus par les Fonds relevant du CSC en application de la réglementation sectorielle.

1. Separate records shall be kept for contributions from CSF Funds to financial instruments established under Title VIII of the Financial Regulation and supported by CSF Funds pursuant to the sector specific rules.




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Date index: 2021-02-13
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