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Fonds renouvelable des services de construction
Fonds renouvelable des services facultatifs
Fonds renouvelables des services optionnels

Traduction de «Fonds renouvelable des services facultatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds renouvelables des services optionnels [ Fonds renouvelable des services facultatifs ]

Optional Services Revolving Fund


Fonds renouvelable des services de construction

Construction Services Revolving Fund


Fonds renouvelable des Services d'architecture, de génie et de l'immobilier

Architectural, Engineering and Realty Services Revolving Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les économies tirées de l'énergie recyclée sont réparties entre le fonds renouvelable et les services de première ligne.

Recycled energy savings are split between the revolving fund and front-line services.


M. Ran Quail: Le fonds renouvelable des services facultatifs a été créé en 1992 pour l'achat et la fourniture d'articles, de produits, de machines, d'équipement et d'autre matériel, l'acquisition de services d'impression et d'édition, pour le service central de déménagement et le service central de transport des marchandises ainsi que la distribution et l'écoulement des biens excédentaires de la Couronne.

Mr. Ran Quail: The operational services revolving fund was created in 1992 for the following purposes: the acquisition and provision of articles, supplies, machinery, equipment and other material; the acquisition of printing and publishing services; central moving and central freight; and the distribution and disposal of surplus crown assets.


M. Ran Quail: Le fonds renouvelable des services facultatifs.

Mr. Ran Quail: The operational services revolving fund.


Mme Francine Lalonde: J'aimerais revenir au budget pour l'exercice financier de 1996-1997, où on disait qu'un des six fonds renouvelables était celui des services facultatifs et que ce dernier comprenait les approvisionnements, les relations publiques et les marchés de services d'imprimerie.

Ms. Francine Lalonde: I'd like to focus for a moment on the 1996-1997 budget which identified optional services as one of six revolving funds which included supply, public relations and printing services.


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Ce n’est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu’il y a lieu d’autoriser l’octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s’opère principalement sur les fonds propres de l’établi ...[+++]

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution’s own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.


Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établi ...[+++]

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding twelve months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, but not the funds held on behalf of clients for payment services.


Pour ce qui est du Fonds renouvelable des services facultatifs, la Loi sur les fonds renouvelables établit une limite maximale de 200 millions de dollars aux termes de l'article 5.3.

The Revolving Funds Act for the optional services revolving fund sets a maximum limit of $200 million under section 5.3.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 octobre 2006, intitulée « Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d'un coût abordable et sans incidence sur le climat : le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables » [COM(2006) 583 final - Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 6 October 2006: "Mobilising public and private finance towards global access to climate-friendly, affordable and secure energy services: The Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund" [COM(2006) 583 final - Not published in the Official Journal].


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 octobre 2006, intitulée « Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d'un coût abordable et sans incidence sur le climat : le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables » [COM(2006) 583 final - Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 6 October 2006: "Mobilising public and private finance towards global access to climate-friendly, affordable and secure energy services: The Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund" [COM(2006) 583 final - Not published in the Official Journal].


Vote 2b Travaux publics et services gouvernementaux - Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers - Conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre des Approvisionnements et Services, à compter du ler avril 1995, à engager des dépenses sur le Trésor selon les modalités et conditions approuvées par le Conseil du Trésor, pour l'aliénation des biens immobiliers, et autoriser le ministre à dépenser aux fins du Fonds les recettes reçues à ces fins tel qu'approuvé par le Co ...[+++]

Vote 2b Public Works and Government Services - Real Property Disposition Revolving Fund - Pursuant to Section 29.1 (2) of the Financial Administration Act, to authorize the Minster of Supply and Services, effective April 1, 1995, to make expenditures out of the Consolidated Revenue Fund in accordance with terms and conditions approved by the Treasury Board, for the purpose of disposing of real property and, the authority for the Minister to spend for the purposes of the Fund such revenues received for those purposes as approved by the Treasury Board from time to time; and the aggregate of expenditures made for the purposes of the Fund s ...[+++]




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Fonds renouvelable des services facultatifs ->

Date index: 2022-12-02
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