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E-signature
EBM
Fin de non-recevoir fondée sur la négligence
Fondé de pouvoir
Fondé de signature
Fondée de pouvoir
Fondée de signature
Irrecevabilité fondée sur la négligence
LGDMKT
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des faits démontrés
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Officier autorisé
Officière autorisée
Perte en cas de défaut fondée sur le marché
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
Préclusion fondée sur la négligence
Ressource fondée sur le RNB
Ressource fondée sur le revenu national brut
Ressource propre fondée sur le RNB
Ressource propre fondée sur le revenu national brut
Signataire autorisé
Signataire autorisée
Signature
Signature de virus
Signature digitale
Signature informatique
Signature numérique
Signature virale
Signature électronique
Valeur LGD fondée sur le marché
Valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché

Traduction de «Fondée de signature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer


ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice


perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]

market loss given default | LGDMKT [Abbr.]


médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]

evidence-based medicine


signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature

digital signature | electronic signature | e-signature


signature | signature de virus | signature virale

virus signature


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]

estoppel by negligence


guide/timbre de signature d'assistance

Assistive signature guide/stamp/writing frame
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle s'applique aux "signatures électroniques" (notion englobant pratiquement toutes les méthodes d'authentification) et aux "signatures électroniques avancées" (AES), qui répondent à certains critères (il s'agit en fait de signatures numériques fondées sur la cryptographie asymétrique), reposent sur un "certificat qualifié" et sont créées par un dispositif sécurisé de création de signature.

The Directive covers both electronic signatures (basically all types of authentication methods) and "advanced electronic signatures" (AES), which meet certain requirements (basically corresponding to digital signatures based on asymmetric cryptography) and are based on a qualified certificate and secure signature creation devices.


2. Dans l'attente de l'établissement par la Commission d'une liste de normes relatives à l'évaluation de la sécurité des produits informatiques qui s'appliquent à la certification des dispositifs qualifiés de création de signature électronique ou de création de cachet électronique, lorsqu'un prestataire de services de confiance qualifié gère les données de création de signature électronique ou de cachet électronique pour le compte d'un signataire ou d'un créateur de cachet, la certification de ces produits est fondée sur un processus qu ...[+++]

2. Until the establishment by the Commission of a list of standards for the security assessment of information technology products that apply to the certification of qualified electronic signature creation devices or qualified electronic seal creation devices, where a qualified trust service provider manages the electronic signature creation data or electronic seal creation data on behalf of a signatory or of a creator of a seal, the certification of such products shall be based on a process that, pursuant to Article 30(3)(b), uses security levels comparable to those required by Article 30(3)(a) and that is notified to the Commission by ...[+++]


89. juge inacceptable que les évaluations de l'impact sur le développement durable (EID) soient dans certains cas manquantes, lacunaires, fondées sur des informations anciennes ou obsolètes, ou encore qu'elles n'aient été fournies (cas du Chili) qu'après la signature de l'accord;

89. Finds it unacceptable that sustainability impact assessments (SIAs) are in some cases missing, incomplete, based on old or outdated information or, in other cases (Chili), only available after the agreement was signed;


Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.

Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.


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17. demande à la Commission de travailler de concert avec les autorités ukrainiennes afin de trouver des moyens de compenser les effets des mesures de représailles adoptées par la Russie pour bloquer la signature de l'accord d'association, ainsi que d'éventuelles nouvelles mesures; salue l'annonce, par Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, de la volonté de l'Union européenne à offrir un dispositif substantiel ambitieux d'aide financière à court et long termes, dès qu'une solution politique fondée sur les p ...[+++]

17. Calls on the Commission to work together with the Ukrainian authorities to find ways to counterbalance the effects of the retaliatory measures adopted by Russia in order to stop the signing of the Association Agreement, as well as of possible new measures; welcomes the announcement by the EU Commissioner for Economic and Monetary Affairs and the Euro, Olli Rehn, of the EU’s readiness to provide a substantial, ambitious, both short- and long-term financial aid package, once a political solution is in place based on democratic principles, a commitment to reform and the appointment of a legitimate government; calls on Russia to adopt ...[+++]


47. prend acte de la nouvelle approche de l'Union européenne visant à renforcer le partenariat entre l'Union et les pays et sociétés de son voisinage, fondée sur une responsabilité mutuelle et un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie, de la justice sociale et de l'état de droit; déplore les politiques de l'Union européenne et des États membres visant à faire de certains pays tiers parties à la politique européenne de voisinage les gendarmes de la politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne au mépris le plus souvent des droits les plus élémentaires des personnes qui tentent par t ...[+++]

47. Notes the new EU approach aimed at strengthening the partnership between the EU and the countries and societies of its Neighbourhood, based on mutual accountability and shared commitment to the universal values of human rights, democracy, social justice and the rule of law; deplores the policies of the European Union and the Member States aimed at ensuring the policing of the EU’s immigration and asylum policy by third countries participating in its Neighbourhood Policy, which is very often done with contempt for the most basic rights of persons trying by all means to reach Europe; deplores the fact that aid to these countries is often conditional upon the signature of agreem ...[+++]


(45) Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l'achat d'un bien immobilier ou d'un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d'un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.

(45) Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.


Afin d’assurer l’authenticité, l’intégrité et l’inaltérabilité de l’édition électronique du Journal officiel, une signature électronique avancée, fondée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature conformément à ladite directive, fournit des garanties suffisantes au public.

For the purposes of ensuring the authenticity, integrity and inalterability of the electronic edition of the Official Journal, an advanced electronic signature based on a qualified certificate and created by a secure-signature-creation device in accordance with that Directive provides sufficient guarantees to the public.


1. L’édition électronique du Journal officiel est revêtue d’une signature électronique avancée, fondée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif sécurisé de création de signature, conformément à la directive 1999/93/CE.

1. The electronic edition of the Official Journal shall bear an advanced electronic signature based on a qualified certificate and created with a secure-signature-creation device, in accordance with Directive 1999/93/EC.


58. réaffirme que la simplification de la gestion du financement de la recherche européenne suppose d'énormes progrès; estime qu'en vue d'une telle simplification, il est nécessaire de passer de l'approche actuelle, basée sur le contrôle, à une approche davantage fondée sur la confiance et la tolérance au risque, ce qui serait particulièrement bénéfique aux PME; appelle à la mise en œuvre de toutes les mesures de simplification relevées dans le nouveau CSC, y compris une plus grande marge pour le risque d'erreur tolérable, l'acceptation généralisée des pratiques comptables usuelles, le recours à des montants et taux forfaitaires (sur u ...[+++]

58. Reiterates that simplification of the management of European research funding requires a quantum leap; believes that a key element in simplification is to shift from the current control-based to a more trust-based and risk-tolerant approach, which is of particular benefit for SMEs; calls for the implementation of all identified simplification measures in the new CSF, including an increased margin of tolerable risk of error, a broad acceptance of usual accounting practices, the use of lump sums and flat rates (on a voluntary basis), simplification of the application and contractual procedures and of the rules on pre-financing and th ...[+++]


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