Traduction de «Force de rétention du calibre » (Français → Anglais) :

l'effet des interdictions d’entrée à l’échelle de l’UE; la définition du risque de fuite; les critères applicables à la prolongation du délai de départ volontaire; les règles à respecter en cas d'éloignement par voie aérienne; le contrôle des retours forcés les critères à respecter pour imposer la rétention; les conditions de rétention.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

EU-wide effect of entry bans; definition of risk of absconding; criteria for prolonging the period of voluntary departure; rules to be respected when removing by air; forced return monitoring; criteria for imposing detention; detention conditions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Un document de stratégie européenne adopté en 2006 stipule que ces conflits, dans lesquels les armes de petit calibre et les armes légères étaient de loin les facteurs les plus instrumentaux, ont coûté la vie, depuis 1990, à près de 4 millions de personnes et ont forcé plus de 18 millions de personnes à abandonner leurs maisons ou à quitter leur pays.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2014-06-10]

An EU strategy paper agreed on in 2006 says that these conflicts, in which SALW were by far the most instrumental factors, have, since 1990, cost the lives of almost four million people and have forced over 18 million to leave their homes or countries.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2014-06-10]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2014-06-10]

les actions renforçant la capacité à recueillir, analyser et diffuser des données et des statistiques détaillées et systématiques sur les procédures et mesures de retour, sur les capacités d’accueil et de rétention, sur les retours forcés et volontaires, sur le suivi et sur la réintégration.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

actions enhancing the capacity to collect, analyse and disseminate detailed and systematic data and statistics on return procedures and measures, reception and detention capacities, enforced and voluntary returns, monitoring and reintegration.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

l'effet des interdictions d’entrée à l’échelle de l’UE; la définition du risque de fuite; les critères applicables à la prolongation du délai de départ volontaire; les règles à respecter en cas d'éloignement par voie aérienne; le contrôle des retours forcés les critères à respecter pour imposer la rétention; les conditions de rétention.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

EU-wide effect of entry bans; definition of risk of absconding; criteria for prolonging the period of voluntary departure; rules to be respected when removing by air; forced return monitoring; criteria for imposing detention; detention conditions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Le futur Fonds «Asile, migration et intégration» s’appuiera sur l’expérience acquise au cours des six dernières années et continuera de soutenir financièrement les efforts visant à atteindre les objectifs de la politique de l’UE en matière de retour, en encourageant, entre autres, l'adoption de mesures alternatives à la rétention, la fourniture d’une assistance sociale, de conseils et d'une aide juridique, une assistance spécifique aux personnes vulnérables, un contrôle indépendant et efficace du retour forcé, l’amélioration des infra ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

The upcoming Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) will build on experience gained over the last six years and will continue to offer financial support for efforts to meet the objectives of EU return policy, supporting - inter alia - alternative measures to detention, provision of social assistance, counseling and legal aid, specific assistance for vulnerable persons, independent and effective forced return monitoring, improvement of reception infrastructure, services and conditions as well as training of staff.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

Un document de stratégie européenne adopté en 2006 stipule que ces conflits, dans lesquels les armes de petit calibre et les armes légères étaient de loin les facteurs les plus instrumentaux, ont coûté la vie, depuis 1990, à près de 4 millions de personnes et ont forcé plus de 18 millions de personnes à abandonner leurs maisons ou à quitter leur pays.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

An EU strategy paper agreed on in 2006 says that these conflicts, in which SALW were by far the most instrumental factors, have, since 1990, cost the lives of almost four million people and have forced over 18 million to leave their homes or countries.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

la simplification et la mise en œuvre des retours forcés des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, en vue de renforcer la crédibilité et l'intégrité des politiques d'immigration et de réduire la période de rétention des personnes en attente d'un retour forcé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

the simplification and implementation of enforced returns of third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, with a view to enhancing the credibility and integrity of immigration policies and reducing the period of custody of persons waiting for forced removal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-05-22]

la simplification et la mise en œuvre des retours forcés des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, en vue de renforcer la crédibilité et l'intégrité des politiques d'immigration et de réduire la période de rétention des personnes en attente d'un retour forcé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

the simplification and implementation of enforced returns of third-country nationals who do not or no longer fulfil the conditions for entry and stay, with a view to enhancing the credibility and integrity of immigration policies and reducing the period of custody of persons waiting for forced removal.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-05-22]

Lorsque le producteur n'a pas pu respecter son obligation de rétention en raison de cas de force majeure, le droit à la prime est maintenu pour le nombre d'animaux effectivement éligibles au moment où ce cas de force majeure est survenu.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-22]

If a producer has been unable to comply with his retention undertaking as a result of force majeure he shall retain his right to a premium in respect of the number of animals actually eligible at the time when the case of force majeure occurred.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-12-22]

Lorsque l'exploitant n'a pas pu respecter son obligation de rétention en raison de cas de force majeure, le droit à la prime est maintenu pour le nombre d'animaux effectivement éligibles au moment où ce cas de force majeure est survenu.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-22]

If a farmer has been unable to comply with his retention undertaking as a result of force majeure he shall retain his right to a premium in respect of the number of animals actually eligible at the time when the case of force majeure occurred.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-12-22]

D'autres ont cherché : absorption par le sol force de rétention force de rétention du calibre force de rétention du clou force de succion du sol potentiel capillaire résistance à l'arrachement des clous succion tension de l'eau du sol tenue aux clous tenue du clou énergie de rétention Force de rétention du calibre

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Force de rétention du calibre ->

Date index: 2022-08-08