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Anomalie des forces en jeu au cours du travail
Autres anomalies des forces en jeu au cours du travail
Condition résolutive
Condition résolutoire
Domaine conditionnel
Domaine relatif
Domaine sous condition
Domaine sous condition résolutoire
Droit conditionnel de propriété
Effet résolutoire
Force centrifuge
Force de la nature
Force physique
Force résolutoire

Traduction de «Force résolutoire » (Français → Anglais) :

effet résolutoire | force résolutoire

resolutive effect








lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


domaine conditionnel | domaine relatif | domaine sous condition résolutoire | droit conditionnel de propriété

conditional estate


domaine relatif | domaine sous condition | domaine sous condition résolutoire

estate on condition


condition résolutoire (1) | condition résolutive (2)

condition subsequent


Autres anomalies des forces en jeu au cours du travail

Other abnormalities of forces of labour


Anomalie des forces en jeu au cours du travail

Abnormality of forces of labour




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Force résolutoire ->

Date index: 2023-03-10
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