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Configuration du fond
De forme de fond
Fond
Forme du fond du lit
Forme et contenu
Forme et fond
Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Substance

Traduction de «Forme et fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


configuration du fond | forme du fond du lit

bed configuration | bed form | bedform | bottom topography


forme du fond du lit | configuration du fond

bed form | bedform | bed configuration | bottom topography




principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]

2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]


fonds sous forme de capital pour couvrir le risque de contrepartie

capital against counterparty risk


Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage

Voluntary Trust Fund on Contemporary Forms of Slavery




fond (opposé à forme), contenu, nature (même), quintessence, sens profond | substance (pharm.)

substance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les opérations de fonds propres, la garantie de l’Union peut être utilisée pour soutenir des investissements directs dans des entreprises ou projets individuels (investissements directs sous forme de fonds propres) ou des financements destinés à des fonds ou des risques de portefeuille analogues (portefeuille sous forme de fonds propres), dans la mesure où la BEI investit à égalité de rang pour son propre risque également.

For equity-type operations, the EU guarantee may be used to support direct investments in individual companies or projects (Equity-Type Direct Investments) or financing for funds or analogous portfolio risks (Equity-Type Portfolio), provided that the EIB invests on a pari passu basis for its own risk as well.


prêts, garanties, contre-garanties, instruments du marché des capitaux, toute autre forme d’instrument de financement ou de rehaussement du crédit de la BEI et participations de la BEI sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres, y compris en faveur des banques ou institutions nationales de développement, des plateformes ou des fonds d’investissement;

EIB loans, guarantees, counter-guarantees, capital market instruments, any other form of funding or credit enhancement instrument, equity or quasi-equity participations, including in favour of national promotional banks or institutions, investment platforms or funds;


Pour les opérations de fonds propres, la garantie de l’Union peut être utilisée pour soutenir des investissements directs dans des entreprises ou projets individuels (investissements directs sous forme de fonds propres) ou des financements destinés à des fonds ou des risques de portefeuille analogues (portefeuille sous forme de fonds propres), dans la mesure où la BEI investit à égalité de rang pour son propre risque également.

For equity-type operations, the EU guarantee may be used to support direct investments in individual companies or projects (Equity-Type Direct Investments) or financing for funds or analogous portfolio risks (Equity-Type Portfolio), provided that the EIB invests on a pari passu basis for its own risk as well.


financements ou garanties de la BEI au FEI lui permettant de mettre en œuvre des prêts, des garanties, des contre-garanties, toute autre forme d’instrument de rehaussement du crédit, des instruments du marché des capitaux et des participations sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres, y compris en faveur des banques ou institutions nationales de développement, des plateformes ou des fonds d’investissement;

EIB funding or guarantees to the EIF enabling it to undertake loans, guarantees, counter-guarantees, any other form of credit enhancement instrument, capital market instruments and equity or quasi-equity participations, including in favour of national promotional banks or institutions, investment platforms or funds;


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prêts, garanties, contre-garanties, instruments du marché des capitaux, toute autre forme d’instrument de financement ou de rehaussement du crédit de la BEI et participations de la BEI sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres, y compris en faveur des banques ou institutions nationales de développement, des plateformes ou des fonds d’investissement.

EIB loans, guarantees, counter-guarantees, capital market instruments, any other form of funding or credit enhancement instrument, equity or quasi-equity participations, including in favour of national promotional banks or institutions, investment platforms or funds.


financements ou garanties de la BEI au FEI lui permettant de mettre en œuvre des prêts, des garanties, des contre-garanties, toute autre forme d’instrument de rehaussement du crédit, des instruments du marché des capitaux et des participations sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres, y compris en faveur des banques ou institutions nationales de développement, des plateformes ou des fonds d’investissement.

EIB funding or guarantees to the EIF enabling it to undertake loans, guarantees, counter-guarantees, any other form of credit enhancement instrument, capital market instruments and equity or quasi-equity participations, including in favour of national promotional banks or institutions, investment platforms or funds.


(a) prêts, garanties, contre-garanties, instruments du marché des capitaux, toute autre forme d'instrument de financement ou de rehaussement du crédit de la BEI et participations de la BEI sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres.

(a) EIB loans, guarantees, counter-guarantees, capital market instruments, any other form of funding or credit enhancement instrument, equity or quasi-equity participations.


(b) financements de la BEI au FEI lui permettant de mettre en œuvre des prêts, des garanties, des contre-garanties, toute autre forme d’instrument de rehaussement du crédit, des instruments du marché des capitaux et des participations sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres.

(b) EIB funding to the EIF enabling it to undertake loans, guarantees, counter-guarantees, any other form of credit enhancement instrument, capital market instruments and equity or quasi-equity participations.


(a) prêts, garanties, contre-garanties, instruments du marché des capitaux, toute autre forme d'instrument de financement ou de rehaussement du crédit de la BEI et participations de la BEI sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres.

(a) EIB loans, guarantees, counter-guarantees, capital market instruments, any other form of funding or credit enhancement instrument, equity or quasi-equity participations.


OPCVM: ces organismes peuvent, selon la loi applicable, revêtir une forme contractuelle (fonds communs de placement) ou de trust (unit trust), ou une forme statutaire, c'est-à-dire la forme d'une société (société d'investissement). La directive peut aussi désigner les formes non sociales sous une appellation unique de « fonds commun de placement ».

UCITS: Depending on the jurisdiction, UCITS can be constituted either under the law of contract (as common funds) or trust law (as trusts) and also under statute, i.e. in corporate form (as investment companies). The Directive may refer to both non-corporate forms under one designation, e.g. as common funds or unit trusts.




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Forme et fond ->

Date index: 2023-05-20
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