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Analyse d'urine - Formulaire - Chaîne de possession
Chaîne de continuité
Chaîne de possession
Continuité de possession
Formulaire de chaîne de possession
Procédure liée à la chaîne de possession

Traduction de «Formulaire de chaîne de possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire de chaîne de possession

chain of custody form


Analyse d'urine - Formulaire - Chaîne de possession

Drug Testing Chain of Custody Form


procédure liée à la chaîne de possession

Chain of custody procedure


chaîne de possession [ continuité de possession ]

chain of custody [ chain of evidence custody | chain of possession | continuity of possession ]


chaîne de possession | chaîne de continuité

chain of custody | chain of evidence | chain of evidence custody | chain of possession
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la complexité de la chaîne d'approvisionnement de l'Union, il se peut qu'un médicament change de propriétaire, mais reste en la possession matérielle du même grossiste, ou qu'un médicament soit distribué sur le territoire d'un État membre entre deux entrepôts appartenant au même grossiste ou à la même entité légale, sans qu'une vente ait lieu pour autant.

In the complex Union supply chain, it may happen that a medicinal product changes ownership but remains in the physical possession of the same wholesaler, or that a medicinal product is distributed within the territory of a Member State between two warehouses belonging to the same wholesaler or the same legal entity, but no sale takes place.


e bis) le travailleur détaché est en possession d'un formulaire A1 valide certifiant quelle est la législation applicable en matière de sécurité sociale, et cela est un élément parmi d'autres indiquant qu'il s'agit d'un détachement.

(ea) the posted worker has a valid A1 form to certify which social security legislation applies and this is one of several indications that this is a posting situation.


(f) possession d'un formulaire A1 valide, délivré pour le travailleur détaché.

(f) possession of a valid A1 form, issued in respect of the posted worker.


Si l’article 18, paragraphe 2, est interprété de la façon indiquée au point (1) (a), et si la question (2) appelle une réponse négative, l’article 18, paragraphe 2, s’applique-t-il dans le cas où un agriculteur a obtenu, en 2005, l’agrément provisoire de droits au paiement issus de la réserve nationale au titre de l’article 22 du règlement no 795/2004 pour une exploitation agricole, mais où cet agriculteur n’a déclaré ces droits dans le formulaire du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) qu’en 2007, après avoir pris possession de l’exploitation a ...[+++]

If Article 18(2) is interpreted in the manner in paragraph (l)(a) above and question (2) falls to be answered in the negative, does Article 18(2) apply in the situation where a farmer has received a provisional approval of an allocation from the national reserve under Article 22 of Commission Regulation (EC) No 795/2004 for a farm in 2005, but that allocation is not declared in the IACS form until 2007, when the farm was taken over by the farmer?


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Le formulaire de demande d'accréditation devrait comporter les données essentielles relatives aux personnes concernées telles que le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, le numéro et le type de passeport ainsi que la date de son expiration, et l'indication de la possession d'un titre de séjour délivré par un État Schengen et du type et de la date d'expiration de ce titre.

The application form for accreditation should contain basic data relating to the persons concerned, such as their full name, sex and date and place of birth, and the number, type and expiry date of their passport and an indication of possession of a residence permit issued by a Schengen State, together with the type and expiry date of that permit.


24. insiste pour que les pouvoirs publics facilitent le développement de produits plus respectueux de l'environnement par l'encouragement des activités de recherche dans ce domaine et la diffusion des résultats; estime que ces recherches devraient inclure le développement de la chaîne de détail en vue de répondre à la demande en vendant un service plutôt que la possession d'un produit;

25. Urges public authorities to facilitate the development of more environmentally friendly products by encouraging research in this field and disseminating the results thereof; believes that such research should include development of the retail chain towards meeting demand by selling a service rather than by selling the possession of a product;


23. insiste pour que les pouvoirs publics facilitent le développement de produits plus respectueux de l'environnement par l'encouragement des activités de recherche dans ce domaine et la diffusion des résultats; estime que ces recherches devraient inclure le développement de la chaîne de détail en vue de répondre à la demande en vendant un service plutôt que la possession d'un produit;

23. Urges public authorities to facilitate the development of more environmentally friendly products by encouraging research in this field and disseminating the results thereof; believes that such research should include development of the retail chain towards meeting demand by selling a service rather than by selling the possession of a product;


Il va également de soi que dans le but de protéger la vie privée de la personne, on ne procède pas aux tests publiquement, et que la chaîne de possession soit bien établie et protégée.

It is also obvious that, to protect individual privacy, tests must not be carried out publicly and the chain of custody must be well established and protected.


Les éléments de preuve sont recueillis, mais le prélèvement n'est que le début de la chaîne de possession.

The evidence is collected and follows the chain of custody.


M. Dufour : D'autre part, avec un laboratoire privé, vient toute la question de la chaîne de possession de la preuve, ainsi que celle de la reconnaissance de ce laboratoire par notre organisation.

Mr. Dufour: On the other hand, with private labs, the issue of the chain of possession of the evidence arises, as does that of having the lab accredited by our organization.




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Formulaire de chaîne de possession ->

Date index: 2022-01-21
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