La Commission établit et publie un dossier d'information qui donne aux proposants et aux parties intéressées des informations pratiques sur le programme, les modalités de participation, les modes de gestion des propositions et des projets, les formulaires de demande, les règles de soumission des propositions, les contrats types, les frais admissibles, la contribution financière maximale admissible et les modalités de paiement.
The Commission establishes and makes publicly available an information package providing proposers and interested parties with operative information on the programme, modalities for participation and those on the management of proposals and projects, application forms, rules for the submission of proposals, model contract(s), allowable costs, maximum financial contribution allowable and methods of payment.
