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Formulaire double exemplaire
Formulaire simple
Formulaire simple exemplaire
Formulaire «Valable pour un aller simple»
Formule d'une seule feuille
Formule simple
Formule à feuillet simple

Traduction de «Formulaire simple exemplaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire simple exemplaire

one-part form | single-part form


formule d'une seule feuille [ formule simple | formule à feuillet simple | formulaire simple ]

flat form


formulaire double exemplaire

two-part form | double-part form




formulaire «Valable pour un aller simple»

Single Journey Form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que les plaintes peuvent faciliter la poursuite, par la Commission, des infractions aux dispositions du règlement (CEE) nº 1017/68 ; qu'il apparaît, dès lors, indiqué de régler les modalités de présentation des plaintes d'une manière aussi simple que possible ; qu'en conséquence, il y a lieu de prévoir que les plaintes peuvent être présentées par écrit en un exemplaire, l'emploi de formulaires étant laissé à l'appréciation des plaignants;

Whereas the complaints may make it easier for the Commission to take action for infringement of the provisions of Regulation (EEC) No 1017/68 ; whereas it would consequently seem appropriate to make the procedure for submitting complaints as simple as possible ; whereas it is appropriate, therefore, to provide for complaints to be submitted in one written copy, the use of forms being left to the discretion of the complainants;




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Formulaire simple exemplaire ->

Date index: 2023-05-18
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