Traduction de «Formule de demande de couleur verte et terne » (Français → Anglais) :

Cette formule permet de garantir que l'aide est proportionnée et qu'elle maintient les mesures d'encouragement en faveur d'une utilisation efficace de l'électricité et du déplacement de la demande de l'électricité «grise» à l'électricité «verte», conformément au considérant 27 de la directive 2009/29/CE.

Par la suite, le barème des coûts et des délais courants pour l’examen des demandes devra être harmonisé, et le processus d’autorisation devra être simplifié dans le cas de formulations présentant des différences ou des variations minimes au niveau de la couleur, par exemple, de manière à éviter des tests spécifiques nécessitant une évaluation supplémentaire de chaque État membre.

Le Parlement européen a suivi attentivement les travaux de la Commission, depuis le Livre vert "Les marchés publics de l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir" (COM(1996) 583) jusqu'à la communication "Les marchés publics dans l'Union européenne" (COM(1998) 143) et, telle qu'elle vient d'être présentée, la proposition de directive à l'examen. Dans ses avis sur les deux premiers documents, il a formulé plusieurs demandes ...[+++] et suggestions. En ce qui concerne les règles relatives aux marchés publics, il a demandé qu'elles soient d'application aisée, qu'elles soient susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution des besoins et des caractéristiques d'un marché moderne et qu'elles soient applicables et efficaces.

Afin de garantir et renforcer la souplesse du système, le Livre vert entend simplifier la formulation de la demande de renvoi (article 9) aux autorités des États membres, de manière à scinder le renvoi de la preuve que l'opération menace de créer ou de renforcer une position dominante.

Afin de garantir et renforcer la souplesse du système, le Livre vert entend simplifier la formulation de la demande de renvoi (article 9) aux autorités des États membres, de manière à scinder le renvoi de la preuve que l'opération menace de créer ou de renforcer une position dominante.

43. demande instamment à la Commission de relancer les programmes MED sous une formule plus appropriée, en s'assurant qu'ils soient accessibles à tous les secteurs de la société civile, y compris les ONG, et en s'assurant, notamment par le biais des délégations, que l'accès aux fonds est ouvert de manière équitable à tous les représentants de la société civile, sans distinction de croyance, de genre ou de couleur ...[+++] politique;