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Formule de mise à jour de la liste de la grappe
Formule de mise à jour des listes de distribution
Formule de mise à jour du fichier de contrôle principal
Mise à jour de la liste

Traduction de «Formule de mise à jour de la liste de la grappe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formule de mise à jour de la liste de la grappe

Cluster List Update Form


formule de mise à jour des listes de distribution

mailing list amendment form


formule de mise à jour du fichier de contrôle principal

master control update form


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également proposé une mise à jour de la liste de projets, une description plus générale des projets ainsi qu'une procédure plus souple (une procédure en comité au lieu d'une codécision) pour la mise à jour de la description détaillée des projets.

The Commission also proposed an updating of the list of projects, a more general description of the projects, and a flexible procedure (committee procedure instead of codecision) for updating the detailed description of projects.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1263 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1263 DE LA COMMISSION - 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R1263 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1263 of 12 July 2017 updating the list of invasive alien species of Union concern established by Implementing Regulation (EU) 2016/1141 pursuant to Regulation (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2017/1263


Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1263 of 12 July 2017 updating the list of invasive alien species of Union concern established by Implementing Regulation (EU) 2016/1141 pursuant to Regulation (EU) No 1143/2014 of the European Parliament and of the Council


Dans le cadre de la procédure d'autorisation d'un nouvel aliment et de mise à jour de la liste de l'Union, il y a lieu de demander à l'Autorité de rendre un avis lorsque la mise à jour est susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.

Under the procedure for authorising a novel food and updating the Union list, the Authority should be requested to give its opinion if the update is liable to have an effect on human health.


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(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de ser ...[+++]

(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair ...[+++]


(50) Afin d'assurer l'uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l'établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d'additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l'établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de ri ...[+++]

(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for d ...[+++]


3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 bis en ce qui concerne la mise à jour de la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I. La mise à jour de cette liste est effectuée dans les limites indiquées au paragraphe 1.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a concerning updating the list of dual-use items set out in Annex I. The updating of that list shall be performed within the scope set out in paragraph 1.


Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission recueille l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en vue de la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

Pursuant to Article 3(2) of Regulation (EC) No 1331/2008, the Commission is to seek the opinion of the European Food Safety Authority in order to update the Union list of food additives set out in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008, except where the update in question is not liable to have an effect on human health.


La liste des substances actives qui figure à l'Annexe doit être mise à jour à chaque fois qu'une nouvelle substance active est ajoutée à l'Annexe I de la procédure d'autorisation, ne fût-ce que parce que la mise à jour de la liste des substances actives se fera au titre de la directive-cadre.

The Annex of active substances must be updated whenever a new active substance is included in Annex I of the authorisation procedure, especially because the list of active substances will be updated under the Framework Directive.


Dans ce cadre, l’AESA participe à la mise en œuvre du règlement 2111/2005 en transmettant à la Commission des informations pertinentes pour la mise à jour de la liste communautaire des transporteurs aériens soumis à une interdiction d’exploitation et en participant à la diffusion auprès du public de la liste en question.

In this context, EASA plays a part in implementing Regulation 2111/2005 by passing on to the Commission information that is of relevance when it comes to updating the Community list of airlines subject to a ban on use and by helping to distribute this list to the public.




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