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Au fur et à mesure
Au fur et à mesure de l'exigibilité des paiements
Au fur et à mesure des besoins
Financement par répartition
Formule de paiement au fur et à mesure

Traduction de «Formule de paiement au fur et à mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement par répartition [ formule de paiement au fur et à mesure ]

pay-as-you-go financing [ pay-go financing ]


au fur et à mesure des besoins

from time to time as required [ as and when required | on an as required basis ]




déclaration sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

Declaration on trade measures taken for balance-of-payments purposes


au fur et à mesure de l'exigibilité des paiements

as payments fall due


Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements

Declaration on trade measures taken for balance-of-payments purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Les dispositions relatives au remboursement stipulées dans le contrat de prêt garanti consolidé conclu aux termes des paragraphes (1) ou (2) doivent être conformes aux pratiques habituelles du prêteur à l'égard des prêts à la consommation non garantis et tenir compte de la capacité de l'emprunteur d'effectuer les paiements au fur et à mesure de leur échéance.

(4) Repayment provisions included in a consolidated guaranteed student loan agreement entered into in accordance with subsection (1) or (2) shall be consistent with the lender's standard practices in relation to unsecured consumer loans and shall take into account the borrower's capacity to pay instalments as they become due.


(b) les articles 72 et 73 et l'article 74, paragraphes 1 et 3, ne s'appliquent pas si l'instrument de paiement est utilisé de manière anonyme ou si le prestataire de services de paiement n'est pas en mesure, pour des raisons autres qui sont inhérentes à l'instrument de paiement, d'apporter la preuve qu'une opération de paiement a été autorisée;

(b) Articles 72 and 73 and Article 74(1) and (3) do not apply if the payment instrument is used anonymously or the payment service provider is not in a position for other reasons which are intrinsic to the payment instrument to prove that a payment transaction was authorised;


(b) les articles 72 et 73 et l'article 74, paragraphes 1 et 3, ne s'appliquent pas si l'instrument de paiement est utilisé de manière anonyme ou si le prestataire de services de paiement n'est pas en mesure, pour des raisons autres qui sont inhérentes à l'instrument de paiement, d'apporter la preuve qu'une opération de paiement a été autorisée;

(b) Articles 72 and 73 and Article 74(1) and (3) do not apply if the payment instrument is used anonymously or the payment service provider is not in a position for other reasons which are intrinsic to the payment instrument to prove that a payment transaction was authorised;


Par ailleurs, au fur et à mesure que les promoteurs suivent le processus, ils élaborent des modèles et des formules standard pour obtenir ces renseignements, et nous nous attendons tout à fait à ce que les coûts d'obtention de cette information diminuent à mesure qu'ils élaborent de tels modèles et formules.

In addition, as proponents go through the process, they are developing standard models and formulas for obtaining this information, and we fully expect the costs of obtaining that information to go down as this happens.


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L'une des options pourrait consister à octroyer un soutien au revenu de base (qui pourrait prendre la forme d'un paiement uniforme pour chaque région - et non pas d'un paiement forfaitaire pour l'ensemble de l'UE – basé sur de nouveaux critères et plafonné à un certain niveau), auquel s'ajouteraient un paiement obligatoire à portée environnementale pour le financement d'actions supplémentaires (annuelles) allant au-delà des règles ...[+++]

One approach could be to provide a basic income support payment (which might be uniform per region – but not flat-rate across the EU, based on new criteria, and capped at a certain level); plus a compulsory environmental payment for additional actions (annually) which go beyond the basic cross-compliance rules (such as green cover, crop rotation, permanent pasture, or ecological set-aside); plus a payment for specific natural constraints (defined at EU level) and complementing amounts paid via Rural Development measures); plus a limited “c ...[+++]


Je considère dès lors qu’il est de notre devoir de remédier aux lacunes de la précédente directive 2000/35/CE et de tenter de décourager le phénomène des retards de paiement par des mesures incitant les débiteurs à renoncer aux paiements tardifs et d’autres mesures permettant aux créanciers d’exercer pleinement et efficacement leurs droits en cas de retard de paiement.

I therefore consider it our duty to adopt measures that make up for the shortcomings in the previous Directive 2000/35/EC, seeking in this way to discourage the phenomenon of late payment by adopting measures that induce debtors not to pay late and other measures that allow creditors to exercise their rights fully and effectively in the event of late payment.


(19 quinquies) "mesures de réorganisation": les mesures destinées à préserver ou restaurer la situation financière d'un établissement de paiement et qui pourraient affecter les droits préexistants de tierces parties, notamment des mesures incluant la possibilité d'une suspension des paiements, d'une suspension des mesures exécutoires ou d'une réduction des créances;

(19d) “reorganisation measures” means measures that are intended to preserve or restore the financial situation of a payment institution and which could affect third parties' pre-existing rights, including measures involving the possibility of a suspension of payments, suspension of enforcement measures or reduction of claims;


Par conséquent, pour protéger la vie privée des utilisateurs, les États membres doivent encourager la mise au point, dans le domaine des services de communications électroniques, d'options telles que de nouvelles formules de paiement permettant d'accéder de manière anonyme ou strictement privée aux services de communications électroniques accessibles au public, par exemple des télécartes et des facilités de ...[+++]

Therefore, in order to preserve the privacy of the user, Member States should encourage the development of electronic communication service options such as alternative payment facilities which allow anonymous or strictly private access to publicly available electronic communications services, for example calling cards and facilities for payment by credit card.


La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établis ...[+++]

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduce ...[+++]


D'une façon plus précise, l'assistance TACIS vise i) à accroître la capacité de la Banque centrale de Russie à formuler et à mettre en oeuvre des mesures de réforme politique, en mettant à la disposition des institutions bénéficiaires une équipe hautement qualifiée d'experts européens des systèmes de paiements; ii) à fournir une assistance à la formation et une expertise au cours de la phase de lancement de la Banque interétatique, chargée de mettre e ...[+++]

In more detail, the TACIS assistance aims i)to strengthen the capacity of the Central Bank of Russia to formulate and implement reform policy initiatives by providing a pool of highly qualified European payment system experts to the beneficiary institutions, ii)to provide training and expert assistance during the start-up phase of the Inter State Bank whose task is to put in place and manage an efficient interstate payment system among the NIS, and iii ...[+++]




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Date index: 2023-04-29
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