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Formulaire de projet de contrat et de rapport
Formule de projet de contrat et de rapport

Traduction de «Formule de projet de contrat et de rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Formule de projet de contrat et de rapport (français)

Contract Plan and Report Form (french)


Formule de projet de contrat et de rapport (anglais)

Contract Plan and Report Form (english)


Formulaire de projet de contrat et de rapport

Contract Plan and Report Form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les membres du comité se sont félicités des conclusions et recommandations générales du rapport, qui portaient essentiellement sur les points suivants: a) le programme TEN-Telecom devrait établir des liens avec l'initiative eEurope et coordonner ses activités avec celles d'autres programmes tels qu'IST, INFO2000 et eContent; b) la dimension transeuropéenne des projets devrait être clarifiée et renforcée; c) il conviendrait de mettre davantage l'accent sur le processus d'élaboration des plans d'exploitation des projets; d) la nature ...[+++]

The Committee welcomed the general findings and recommendations of the report raising, inter alia, the following main points: a) the TEN-Telecom programme should make connections to the e-Europe initiative and co-ordinate its activities with other programmes, such as IST, INFO2000 and e-Content; b) the trans-European dimension of the projects should be further clarified and reinforced; c) more emphasis should be given to the business planning process of the projects; d) the innovative nature of the services should be prioritised; ...[+++]


"opération", un projet, un contrat ou une action sélectionné par l'autorité de gestion du programme opérationnel concerné, ou sous sa responsabilité, et qui contribue à la réalisation des objectifs du programme opérationnel auquel il se rapporte;

'operation' means a project, contract or action selected by the managing authority of the operational programme concerned, or under its responsibility, contributing to the objectives of the operational programme to which it relates;


"opération", un projet, un contrat ou une action sélectionné par l'autorité de gestion du programme opérationnel concerné, ou sous sa responsabilité, et qui contribue à la réalisation des objectifs du programme opérationnel auquel il se rapporte.

'operation' means a project, contract or action selected by the managing authority of the operational programme concerned, or under its responsibility, contributing to the objectives of the operational programme to which it relates.


Le rapport pointe par ailleurs une diversification accrue des types de contrats de travail, qui, d'une part, permettent davantage de souplesse dans les formules de travail et, partant, une participation renforcée au marché du travail mais, d'autre part, peuvent aussi entraîner une segmentation du marché du travail. Si certains nouveaux contrats placent tant l'employeur que le salarié dans une situation avantageuse, d'autres sont source d'incertitude qu ...[+++]

The review also reports an increase in the variety of employment contracts, which allow for flexible working arrangements and therefore increased labour market participation, but can also lead to labour market segmentation. While some new contracts offer a potential win-win situation, others bring about work uncertainty.


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Le Bureau prépare l’avant-projet de programme annuel d’activités et le projet de rapport annuel d’activités, formule des propositions concernant l’avant-projet de budget, organise les visites dans les pays, formule des propositions sur la composition des équipes d’évaluation, prépare l’ordre du jour des réunions plénières du GRECO et propose les dispositions à sélectionner aux fins des procédures d’évaluation.

The Bureau prepares the draft annual programme of activities and the draft annual activity report, makes proposals on the draft budget, organises country visits, proposes the composition of evaluation teams, prepares the agenda for the GRECO plenary, and proposes the provisions to be selected for evaluation.


En revanche, un contrat de construction de biens immobiliers où l’acquéreur ne dispose que d’une capacité limitée d’influencer la conception du bien immobilier, par exemple la possibilité de sélectionner un projet parmi une gamme spécifiée par l’entité, ou ne pouvoir spécifier que des variations mineures par rapport au projet de base, est un contrat de vente de biens au sens de IAS 18.

In contrast, an agreement for the construction of real estate in which buyers have only limited ability to influence the design of the real estate, e.g. to select a design from a range of options specified by the entity, or to specify only minor variations to the basic design, is an agreement for the sale of goods within the scope of IAS 18.


b) les dépenses doivent être fondées sur un contrat relatif à un ou plusieurs projets spécifiques; si le contrat se rapporte à plusieurs projets, l'affectation des coûts doit être transparente;

(b) expenditure must be based on a contract relating to one or more specified projects; where a contract relates to several projects, costs must be allocated in a transparent manner;


b) les dépenses doivent être fondées sur un contrat relatif à un ou plusieurs projets spécifiques; si le contrat se rapporte à plusieurs projets, l'affectation des coûts doit être transparente.

(b) expenditure must be based on a contract relating to one or more specified projects; where a contract relates to several projects, costs must be allocated in a transparent manner.


(89) Pour chacun des projets aidés qu'elle aura autorisés en vertu de l'encadrement multisectoriel, la Commission exigera soit que le contrat relatif à l'aide accordée, conclu entre l'autorité nationale compétente dans l'État membre concerné et le bénéficiaire de l'aide, contienne une clause de remboursement de l'aide en cas de non-respect du contrat, soit que la dernière tranche importante de l'aide (par exemple 25 %) ne soit versée que lorsque le bénéficiaire de l'aide aura convaincu l'État membre concerné que le projet est mis en o ...[+++]

(89) For each aided project approved by the Commission under the multisectoral framework, the Commission requires either that any aid contract between the relevant authority of the Member State and the aid recipient contains a reimbursement provision in the event of non-compliance with the contract or that the final significant payment of the aid (e.g. 25 %) will be made only when the aid recipient has satisfied the Member State that the execution of the project is in compliance with the Commission decision and on condition that the C ...[+++]


Cet exercice aboutit à un rapport individuel sur chaque projet ainsi qu'à un rapport de synthèse qui récapitule les conclusions des évaluations et formule des recommandations pour améliorer encore les projets, mais aussi le programme Daphné lui-même.

This exercise culminates in an individual report on each of the projects and a summary report that summarises the findings and proposes recommendations for further improvements of both the projects and the Daphne Programme itself.




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Date index: 2022-09-01
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