Traduction de «Formule de remise à une date ultérieure » (Français → Anglais) :

Je pense que si l'on pouvait reformuler la chose de cette façon, puis revoir la disposition à une date ultérieure, nous aurions peut-être un meilleur consensus qu'avec une formulation qui parle de retirer le droit de grève, une formulation dont je conviens qu'elle est excessivement dure.

Lors de la réunion du Conseil des ministres de l'Union européenne qui s'est tenue le 23 mai 2002, la Commission a présenté les formules de base possibles pour un réexamen de la directive et il a été convenu que la meilleure approche consistait à établir un programme de travail en vue d'élaborer une proposition à une date ultérieure.

considérant qu'il est approprié d'utiliser les meilleures données aux fins du budget de l'UE et de ses ressources propres; que l'application, à la suite de l'entrée en vigueur de la décision abrogeant la décision 94/728/CE, du nouveau système des comptes économiques intégrés conformément au règlement du Conseil nº 2223/96 (SEC 95), améliorera la qualité de mesure des données relatives aux comptes nationaux; que l'utilisation du nouveau système pourrait entraîner une modification du montant maximal des ressources mises à disposition de l'UE correspondant aux plafonds du PNB exprimés en pourcentage du PNB; qu'il est approprié d'adapter ...[+++]le plafond exprimé en pourcentage du PNB de manière à maintenir inchangé le montant des ressources financières mises à la disposition de l'Union; que des estimations fiables du PNB de l'UE conformément au SEC 1995 et à la seconde édition du SEC ne seront disponibles qu'à une date ultérieure; qu'il est approprié, pour la détermination des nouveaux plafonds à utiliser en relation avec le PNB calculé conformément au SEC 1995, d'établir une formule qui s'appliquera à partir de l'entrée en vigueur de la présente décision;

Dès lors, les modifications correspondantes sont remises à une date ultérieure.

Avec la nomination du nouveau ministre dimanche, il est tout à fait possible que cette révision de la politique de défense soit remise à une date ultérieure, c'est-à-dire jusqu'à ce que le ministre ait le sentiment d'être à jour en ce qui concerne les questions de défense.

Pour ce qui est du DORS/94-787 — Décret de remise sur le tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent l'état du dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.