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Abaissement linéaire
Abaissement uniforme
Facteur de réduction linéaire
Formule de réduction des droits de douane
Formule de réduction linéaire
Réduction linéaire
Réduction à la formule normale
Réduction à la normale
Stratégie d'abaissement linéaire

Traduction de «Formule de réduction linéaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formule de réduction linéaire [ stratégie d'abaissement linéaire ]

linear-cut approach


réduction linéaire [ abaissement linéaire | abaissement uniforme ]

linear reduction [ linear cut ]


formule de réduction des droits de douane

tariff cutting formula


réduction à la formule normale [ réduction à la normale ]

formula cut




facteur de réduction linéaire

linear reduction factor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si nécessaire, les États membres procèdent à une réduction linéaire des montants des paiements directs auxquels s'applique la réduction prévue aux articles 7 et 10 du présent règlement et à l'article 1er du règlement (CE) no 378/2007, afin de respecter lesdits plafonds.

Where necessary, Member States shall make a linear reduction in the amounts of direct payments which are subject to the reduction provided for in Articles 7 and 10 of this Regulation and Article 1 of Regulation (EC) No 378/2007 in order to comply with the ceilings set out in that Annex.


Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond national ou régional pour le régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement pour l'année 2015, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 30, paragraphe 2, du présent règlement, par le montant des paiements pour l'année 2014 au titre du régime de paiement unique dans l'État membre ou la région concerné, avant application des réductions et exclusions prévues au titre II, chapitre 4, du règlement ...[+++]

That fixed percentage shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the year 2015, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 30 of this Regulation, by the amount of the payments for 2014 under the single payment scheme in the Member State or region concerned, before reductions and exclusions provided for in Chapter 4 of Title II of Regulation (EC) No 73/2009.


Ce pourcentage fixe est calculé en divisant le plafond national ou régional pour le régime de paiement de base à fixer conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, ou à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement pour l'année 2015, après application de la réduction linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 30, paragraphe 2, du présent règlement par la valeur totale de l'aide octroyée au titre du régime de paiement unique à la surface conformément au règlement (CE) no 73/2009 et au titre des articles 132 et 133 bis dudit règlement pour 2014 au sein de l'État memb ...[+++]

That fixed percentage shall be calculated by dividing the national or regional ceiling for the basic payment scheme to be set in accordance with, respectively, Article 22(1) or Article 23(2) of this Regulation for the year 2015, after applying the linear reduction provided for in paragraph 1 or, where applicable, paragraph 2 of Article 30 of this Regulation, by the total value of aid granted under the single area payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 and under Articles 132 and 133a of that Regulation for 2014 in the Member State or region concerned, before reductions and ex ...[+++]


Le niveau de ces émissions est déterminé, sur la base des carburants vendus, par une trajectoire de réduction linéaire entre leurs niveaux d'émission pour 2020 et les niveaux d'émission définis par les engagements de réduction des émissions pour 2030.

The levels of those emissions shall be determined on the basis of fuels sold, by a linear reduction trajectory established between their emission levels for 2020 and the emission levels defined by the emission reduction commitments for 2030.


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maintenir une réduction linéaire de 3,87 % des engagements pour les divers chapitres (programmes relevant de la codécision, PESC, tsunami, l'Iraq n'étant pas concerné); une réduction de 2 % est appliquée en ce qui concerne l'Afghanistan et une réduction linéaire correspondante des paiements équivalant à la moitié de la réduction globale pour les engagements; pas de recours à l'instrument de flexibilité; la marge disponible au titre de cette rubrique s'élèverait dès lors à 41,65 millions d'euros, ce qui permettrait de financer les effets de la prochaine réforme du régime dans le secteur du sucr ...[+++]

to retain an across-the-board reduction of 3.87% in commitments on the various chapters, (co-decided programmes, CFSP, tsunami, Iraq being excluded); a reduction of 2% is applied to Afghanistan and a corresponding across-the-board reduction in payments amounting to half of the total reduction in commitments; no recourse to the flexibility instrument; the margin available under this heading would thus be EUR 41.65 million, allowing the financing of the consequences of the forthcoming sugar reform.


une réduction linéaire des crédits pour engagements et paiements demandés dans l'APB, d'un montant de 1 millions d'euros, sur tous les articles de la sous-rubrique 1a (dépenses de marché pour l'agriculture et le développement rural) dont le montant des crédits est supérieur à 800 millions d'euros; cette réduction s'inscrit dans l'approche globale d'une croissance maîtrisée des crédits pour paiements pour laquelle il est proposé que les dépenses obligatoires (sous-rubrique 1a) comme les dépenses non obligatoires (autres rubriques) soient concernées; cela représente une augmentation de 6,4 % par rapport à 2004; une acceptation de l'APB ...[+++]

an across-the-board reduction in commitment and payment appropriations requested in the PDB by an amount of EUR 1 billion under all budget articles of subheading 1a (market expenditure for agriculture and rural development) where the sum of appropriations is greater than EUR 800 million; this reduction is in line with the overall approach of controlled growth of payment appropriations, in which it is proposed to include compulsory expenditure (subheading 1a) and non-compulsory expenditure (other headings); it represents a 6,4% increase compared to 2004. acceptance of the Commission's PDB as regards appropriations for rural development ...[+++]


1. Les États membres, après réduction éventuelle au titre de l'article 41, paragraphe 2, appliquent un pourcentage de réduction linéaire aux montants de référence afin de constituer une réserve nationale.

1. Member States shall, after any possible reduction under Article 41(2), proceed to a linear percentage reduction of the reference amounts in order to constitute a national reserve.


une réduction linéaire des crédits demandés dans l'APB, pour un montant de 160 mio euros, sur les lignes budgétaires de la sous-rubrique 1a (dépenses de marché) dont le montant des crédits est supérieur à 1 milliard d'euros; cette réduction rentre dans l'approche globale d'une croissance maîtrisée des crédits pour paiements pour laquelle il est proposé que les dépenses obligatoires (sous-rubrique 1a) comme les dépenses non-obligatoires (autres rubriques) soient concernées ;

an across-the-board reduction in the appropriations requested in the PDB by an amount of EUR 160 million under budget headings of subheading 1a (market expenditure) where the sum of appropriations is greater than EUR 1 thousand million; this reduction is in line with the overall approach of controlled growth of appropriations for payments, in which it is proposed to include compulsory expenditure (subheading 1a) and non-compulsory expenditure (other headings);


Pour la plupart des produits, ces préférences additionnelles vont même plus loin : à la réduction linéaire de 3,5 points de pourcentage s'ajoute une réduction supplémentaire de 5 points de pourcentage (ce qui porte la réduction totale à 8,5 points).

For most products, the additional preferences are even more important: in addition to the flat rate reduction of 3,5 percentage, they grant a further reduction of 5 percentage points (the total reduction thus being 8,5 points).


Annexes : 3 ANNEXE 1 La Commission propose l'approche systématique suivante : A. pour les pays développés et les pays en voie de développment plus avancés : - taux de base de 40% et plus : réduction à un plafond de 20% ; - taux de base en dessous de 40% : réduction sur la base suivante : - taux compris entre 0 et 29% R = D + 20 où R indique le pourcentage de réduction et D le taux de base du droit de douane - taux compris entre 30 et 40% R = 50 (réduction linéaire de 50%) En annexe 2, vous trouverez les pourcentages de réduction pour ...[+++]

Annexes: 3 ANNEX 1 The Commission proposes the following systematic approach: A. Developed countries and the most advanced developing countries - base rate of 40% and more: reduction to a ceiling of 20%; - base rate below 40%: reduction as follows: - rate between 0 and 29% R = D + 20 where R is the percentage reduction and D the base rate of the customs duty - rate between 30% and 40% R = 50 (across-the-board reduction of 50%) Annex 2 gives the percentage reduction for each of the rates between 0 and 40%.




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Formule de réduction linéaire ->

Date index: 2023-09-17
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