Traduction de «Formule de versement » (Français → Anglais) :

Lorsque le taux débiteur est variable, l’information le mentionne, en suivant la formulation de la partie A, et fournit un exemple de montant maximal de versement.

couvrir, notamment par le versement des contributions définies à l’article 17, paragraphe 5, ou par d’autres moyens, les dépenses centrales de l’ERIC ESS, en application de la formule de financement établie en tant que de besoin par l’assemblée générale en vertu des statuts.

couvrir, notamment par le versement des contributions définies à l’article 17, paragraphe 5, ou par d’autres moyens, les dépenses centrales de l’ERIC ESS, en application de la formule de financement établie en tant que de besoin par l’assemblée générale en vertu des statuts;

Avec la décision d'adopter la formule du versement égal par habitant, la première année — la proposition consistant à mettre tout le monde sur un pied d'égalité la première année —, les versements sont allés aux provinces qui avaient beaucoup de retard pour les ramener au même niveau, et par la suite, les nouveaux investissements vont augmenter les versements de toutes les provinces.

Ce plan précise les orientations et les cibles en regard de sept objectifs clés, soit l'établissement de rapports à long terme avec des Canadiens intéressés et leur participation à la prise de décisions; la poursuite du développement de la technologie liée au dépôt; l'élaboration et la mise en œuvre en concertation d'un processus de sélection d'un site; la mise à jour de la formule de versements aux fonds en fiducie par les propriétaires de déchets nucléaires pour faire en sorte que ceux qui ont tiré profit de l'énergie nucléaire en assument les coûts de gestion à long terme; la recherche en matière de technologies de rechange et d'a ...[+++]ttentes sociétales pour adapter nos plans si nécessaire; l'amélioration continue de notre structure de gouvernance; l'amélioration continue de notre capacité organisationnelle.

Le sénateur Graham: Je voudrais revenir sur une réponse que vous avez donnée à une question du sénateur Callbeck concernant la formule de versement des primes d'assurance-santé en Suède.