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Exception relative à la MEL
Exception relative à la liste d'équipement minimal
Formule relative à une liste d'anomalies

Traduction de «Formule relative à une liste d'anomalies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formule relative à une liste d'anomalies

discrepancy report form


Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens [ Arrêté de 1984 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens ]

Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1985 [ Canadian Ownership and Control Determination Forms Order, 1984 ]


exception relative à la liste d'équipement minimal [ exception relative à la MEL ]

minimum equipment list relief [ MEL relief ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La deuxième partie de mes remarques concerne les conséquences que cette formulation entraîne pour les groupes terroristes par le biais des dispositions relatives à l'établissement de la liste, à la levée de fonds et au blocage des biens.

The second part of my submission addresses consequences for terrorists groups through the provisions that deal with listing, fundraising, and the freezing of assets.


Elle entend y formuler des propositions concrètes, au profit des consulats des États membres et des demandeurs de visa, relatives au fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen en ce qui concerne, par exemple, l’harmonisation des listes de pièces justificatives que doivent remettre les demandeurs de visa et les avantages que présente la délivrance de visas à entrées multiples aux voyageurs de bonne foi.

In this report, the Commission intends to make concrete proposals for the benefit of Member States' consulates and the visa applicants, on the functioning of Local Schengen Cooperation e.g. with regard to the harmonisation of the lists of supporting documents to be submitted by the visa applicants and the optimisation of the issuing of multiple entry visa to bona fide travellers.


Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activit ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under ...[+++]


Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activit ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under ...[+++]




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Formule relative à une liste d'anomalies ->

Date index: 2021-08-18
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