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Exception relative à la MEL
Exception relative à la fabrication anticipée
Exception relative à la liste d'équipement minimal
Exception à la règle relative au ouï-dire

Traduction de «exception relative à la mel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exception relative à la liste d'équipement minimal [ exception relative à la MEL ]

minimum equipment list relief [ MEL relief ]


exception relative à la fabrication anticipée

early working exception


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques

Uniform provisions concerning the approval of front and rear position (side) lamps, stop-lamps and end-outline marker lamps for motor vehicles (except motorcycles) and their trailers


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques

Uniform provisions for the approval of devices for the illumination of rear registration plates of motor vehicles (except motorcycles) and their trailers


exception à la règle relative au ouï-dire

exception to the hearsay rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Il convient également d'harmoniser l'utilisation du logo EMAS sur le plan pratique et de faire en sorte que toutes les exceptions relatives à l'utilisation du logo dans des conditions particulières soient clairement énoncées.

(5) It is also appropriate to harmonise the use of the EMAS logo at practical level and to ensure that the exhaustive list of exceptions for use of the logo in certain conditions is clearly spelt out.


Exceptions relatives à la circulation sur et entre les sites d'un opérateur enregistré

Exceptions for movements within and between the premises of a registered operator


Les exceptions et les limitations au droit de distribution sont octroyées en fonction des exceptions relatives à la reproduction et la communication au public.

The exceptions and limitations to the distribution right are granted depending on the exceptions relating to reproduction or communication to the public.


Il convient donc d'arrêter des dispositions spécifiques pour les exceptions relatives au FSE.

Specific provisions should therefore be laid down for the exceptions related to the ESF.


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De plus, d'autres exceptions contenues dans la Loi sur l'accès à l'information—qui protégeraient les renseignements médicaux concernant des pilotes et les mesures de sûreté du transport aérien—sont limitées dans le temps (p. ex., l'exception relative aux renseignements personnels, qui s'applique pendant 20 ans à compter du décès) ou contiennent un critère concernant le «risque vraisemblable de préjudice», comme c'est le cas de l'exception relative aux renseignements concernant l'application de la loi ou la protection de la sécurité pe ...[+++]

As well, other exemption provisions of the Access Act that would protect pilots' medical information and air transport security measures are time-limited—for example, the privacy exemption, which expires 20 years after death—or contain a reasonable expectation of injury test, as in the case for the exemption of law enforcement information or the protection of individual safety.


Les exceptions et les limitations au droit de distribution sont octroyées en fonction des exceptions relatives à la reproduction et la communication au public.

The exceptions and limitations to the distribution right are granted depending on the exceptions relating to reproduction or communication to the public.


Le groupe spécial de l’OMC a accepté les arguments du Canada dans le cas de l’exception relative à l’approbation réglementaire prévue au paragraphe 55.2(1) de la Loi sur les brevets, convenant qu’elle n’est pas incompatible avec les obligations du Canada aux termes de l’Accord sur les ADPIC, mais a pris la part de l’UE en ce qui concerne l’exception relative à l’emmagasinage prévue au paragraphe 55.2(2) de la Loi sur les brevets, estimant qu’elle est incompatible avec les obligations du Canada aux termes de l’Accord sur les ADPIC(4).

The WTO panel agreed with Canada on the early working exception in section 55.2(1) of the Patent Act, holding that it was not inconsistent with Canada’s obligations under the TRIPS Agreement, but sided with the EU on the stockpiling exception in section 55.2(2) by concluding that it was inconsistent with Canada’s TRIPS obligations (4)


Les paragraphes 11(2) et (3) du projet de loi créent une série d’exceptions à l’égard des interdictions prévues à l’article 6. Ces exceptions s’appliquent à toute personne ou organisation 94. Par conséquent, ces paragraphes étendent les exceptions relatives à l’interopérabilité aux fonctionnaires et aux officiers militaires des États étrangers, y compris les États non parties à la Convention, ainsi qu’aux particuliers 95.

Clauses 11(2) and 11(3) of the bill create a series of exceptions to the prohibitions in clause 6, and these exceptions apply to any individual or organization.94 Therefore, these clauses extend interoperability exceptions to the civilian and military officials of foreign states, including non-state parties to the convention, as well as to private individuals.95


Les paragraphes 11(2) et (3) du projet de loi créent une série d’exceptions à l’égard des interdictions prévues à l’article 6. Ces exceptions s’appliquent à toute personne ou organisation96. Par conséquent, ces paragraphes étendent les exceptions relatives à l’interopérabilité aux fonctionnaires et aux officiers militaires des États étrangers, y compris les États non parties à la Convention, ainsi qu’aux particuliers97.

Clauses 11(2) and 11(3) of the bill create a series of exceptions to the prohibitions in clause 6, and these exceptions apply to any individual or organization.96 Therefore, these clauses extend interoperability exceptions to the civilian and military officials of foreign states, including non-states parties to the convention, as well as to private individuals.97


Autrement dit, les trois conditions qui composent le critère doivent être remplies avant que l’on puisse justifier des exceptions au droit d’auteur (p. ex. les exceptions relatives à l’utilisation équitable).

In other words, the three requirements of the test must be satisfied before exceptions to copyright (such as fair dealing exceptions) can be justified.




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Date index: 2023-04-13
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