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Forme type de marché de travaux du bâtiment
Formule type de marché de travaux du bâtiment

Traduction de «Formule type de marché de travaux du bâtiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forme type de marché de travaux du bâtiment | formule type de marché de travaux du bâtiment

standard form of building contract | standard form of construction contract


conditions générales applicables aux marchés de travaux et de fournitures dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

general conditions for building and civil engineering works and supplies


Formule de soumission - Grands travaux - Origine des matériaux - Bâtiment (français)

Tender Form - Major Construction Works - Origin of material - Buildings (french)


Formule de soumission - Grands travaux - Origine de matériaux - Bâtiment (français)

Tender Form - Major Construction Works - Origin of Material - Buildings (french)


Formule de soumission - Grands travaux - Origine des matériaux - Bâtiment (anglais)

Tender Form - Major Construction Works - Origin of Material - Buildings (english)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Pour les marchés de travaux publics et les concours, les États membres peuvent exiger l’utilisation d’outils électroniques particuliers tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires.

4. For public works contracts and design contests, Member States may require the use of specific electronic tools, such as of building information electronic modelling tools or similar.


3. L'approbation par la Commission au titre du paragraphe 1, deuxième alinéa, et du paragraphe 2, est subordonnée à la conclusion du premier marché de travaux ou, dans le cas d'opérations réalisées selon des structures de type PPP, à la signature de l'accord de PPP entre l'organisme public et l'entité du secteur privé dans les trois ans suivant la date de l'approbation.

3. The approval by the Commission under the second subparagraph of paragraph 1 and paragraph 2 shall be conditional on the first works contract being concluded, or, in the case of operations implemented under PPP structures, on the signing of the PPP agreement between the public body and the private sector body, within three years of the date of the approval.


3. L'approbation par la Commission au titre du paragraphe 1, deuxième alinéa, et du paragraphe 2, est subordonnée à la conclusion du premier marché de travaux ou, dans le cas d'opérations réalisées selon des structures de type PPP, à la signature de l'accord de PPP entre l'organisme public et l'entité du secteur privé dans les trois ans suivant la date de l'approbation.

3. The approval by the Commission under the second subparagraph of paragraph 1 and paragraph 2 shall be conditional on the first works contract being concluded, or, in the case of operations implemented under PPP structures, on the signing of the PPP agreement between the public body and the private sector body, within three years of the date of the approval.


3. L'approbation par la Commission au titre du paragraphe 1, deuxième alinéa, et du paragraphe 2, est subordonnée à la conclusion du premier marché de travaux ou, dans le cas d'opérations réalisées selon des structures de type PPP, à la signature de l'accord de PPP entre l'organisme public et l'entité du secteur privé dans les trois ans suivant la date de l'approbation.

3. The approval by the Commission under the second subparagraph of paragraph 1 and paragraph 2 shall be conditional on the first works contract being concluded, or, in the case of operations implemented under PPP structures, on the signing of the PPP agreement between the public body and the private sector body, within three years of the date of the approval.


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4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiqu ...[+++]

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.


Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires des gares devraient tenir compte des besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, en se conformant aux STI pour les personnes à mobilité réduite, en vue de garantir que, conformément aux règles communautaires pour les marchés publics, tous les bâtiments et tout le matériel roulant soient rendus accessibles en éliminant progressivement les obstacles physiques et fonctionnels lors de l’acquisition de nouveau matériel ou lors de l’exécution de travaux de construction ou de rén ...[+++]

Railway undertakings and station managers should take into account the needs of disabled persons and persons with reduced mobility, through compliance with the TSI for persons with reduced mobility, so as to ensure that, in accordance with Community public procurement rules, all buildings and rolling stock are made accessible through the progressive elimination of physical obstacles and functional hindrances when acquiring new material or carrying out construction or major renovation work.


Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires des gares devraient tenir compte des besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, en se conformant aux STI pour les personnes à mobilité réduite, en vue de garantir que, conformément aux règles communautaires pour les marchés publics, tous les bâtiments et tout le matériel roulant soient rendus accessibles en éliminant progressivement les obstacles physiques et fonctionnels lors de l’acquisition de nouveau matériel ou lors de l’exécution de travaux de construction ou de rén ...[+++]

Railway undertakings and station managers should take into account the needs of disabled persons and persons with reduced mobility, through compliance with the TSI for persons with reduced mobility, so as to ensure that, in accordance with Community public procurement rules, all buildings and rolling stock are made accessible through the progressive elimination of physical obstacles and functional hindrances when acquiring new material or carrying out construction or major renovation work.


- lorsque ces marchés portent sur les travaux de bâtiment relatifs aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, aux bâtiments scolaires et universitaires et aux bâtiments à usage administratif;

- where those contracts involve building work for hospitals, facilities intended for sports, recreation and leisure, school and university buildings and buildings used for administrative purposes;


La directive 93/37/CEE s'applique aux marchés [46] qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement l'exécution et la conception de travaux de bâtiment, de génie civil, d'installation ou de construction, d'achèvement et de finition de bâtiments, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.

Directive 93/37/EEC applies to contracts [45] that have either the execution or both the execution and design, of works involving building, civil engineering, installation or building completion work, or the execution, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority.


b) dans le cas des marchés de travaux, soit l'exécution, soit conjointement l'exécution et la conception, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux de bâtiment ou de génie civil visés à l'annexe XI. Ces marchés peuvent comporter, en outre, les fournitures et les services nécessaires à leur exécution;

(b) in the case of works contracts either the execution, or both the execution and design or the realization, by whatever means, of building or civil engineering activities referred to in Annex XI. These contracts may, in addition, cover supplies and services necessary for their execution;




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Date index: 2020-12-20
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