Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Frais afférents
Frais afférents au personnel
Frais afférents aux garanties
Frais afférents à la preuve d'un document
Frais afférents à la preuve de
Frais de personnel
Frais imprévus afférents aux programmes

Traduction de «Frais afférents au personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


coût des garanties, frais de garanties | frais afférents aux garanties

collateral costs


Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés

Vehicle, Travel and Sales Expenses of Employees


récupération des frais afférents au paiement des prestations

recovery of expenses incurred in the payment of benefits


frais afférents à la preuve d'un document

costs of proving a document




Règlement prescrivant les frais afférents à une saisie-gagerie

Distress Charges Regulation


frais afférents

related costs | related expenses | related charges | related fees


frais imprévus afférents aux programmes

program contingency


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n'excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure europ ...[+++]

Where, in a Member State, the court fees for civil proceedings within the meaning of point (a) or point (b) of Article 17(1), as applicable, are equivalent to or higher than those of the European order for payment procedure, the total of the court fees for a European order for payment procedure and for the civil proceedings that ensue in the event of a statement of opposition in accordance with Article 17(1) shall not exceed the fees for those proceedings without a preceding European order for payment procedure in that Member State.


7 (1) Si l’agent en chef des douanes du lieu ou de la région où un service spécial est offert estime qu’une garantie est requise pour assurer le paiement des frais afférents au service spécial, la personne qui demande ce service spécial doit remettre à l’agent en chef des douanes une garantie d’un montant égal au total des frais afférents, selon l’estimation de l’agent en chef des douanes.

7 (1) Where the chief officer of customs for the place or area in which a special service is to be performed is of the opinion that security is required to guarantee the payment of charges incurred in providing that service, the person requesting that service shall deposit with the chief officer of customs security in an amount equal to the total charges to be incurred as estimated by the chief officer of customs.


Pour remettre les choses en perspective, et pour illustrer la frustration des étudiants et de leurs familles, l'augmentation des frais de scolarité et des frais afférents est invariablement supérieure au taux d'inflation annuel.

To put the rising costs and the frustration of students and their families in context, increases in university tuition and related fees have been consistently greater than the annual rate of inflation.


Les établissements d'enseignement ont dû combler leur manque à gagner en augmentant les frais de scolarité et les frais afférents, ce qui a obligé les étudiants à faible revenu et leurs familles à s'endetter davantage pour accéder aux salles de classe.

Institutions have had to make up the shortfall through tuition and related fees, prompting many low-income students and their families to borrow increasingly more financial resources to access the classroom.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Parmi les mesures adoptées pour compenser les réductions du financement de base, elles ont privilégié l'augmentation des frais de scolarité et des frais afférents.

Of all the measures employed to offset core funding cuts, tuition and other fees have become the instrument of choice.


le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee.


Il devrait également comporter une évaluation du montant moyen des frais facturés dans les États membres pour les comptes de paiement relevant du champ d’application de la présente directive, de la question de savoir si les mesures introduites ont permis d’améliorer la compréhension, par les consommateurs, des frais afférents aux comptes de paiement, d’accroître la comparabilité des comptes de paiement et de rendre le changement de compte de paiement plus facile, ainsi que du nombre de titulaires de comptes qui ont changé de comptes d ...[+++]

It should also include an assessment of the average fee levels in Member States for payment accounts falling within the scope of this Directive, of the question whether the measures introduced have improved consumer understanding of payment account fees, the comparability of payment accounts and the ease of switching payment accounts and of the number of account holders who have switched payment accounts since the transposition of this Directive.


Les frais résultant de l’application de la présente décision-cadre sont pris en charge par l’État d’exécution, à l’exclusion des frais afférents au transfèrement de la personne condamnée vers l’État d’exécution et des frais occasionnés exclusivement sur le territoire de l’État d’émission.

Costs resulting from the application of this Framework Decision shall be borne by the executing State, except for the costs of the transfer of the sentenced person to the executing State and those arising exclusively in the sovereign territory of the issuing State.


1. Lorsque, dans un État membre, les frais de justice afférents à une procédure civile, au sens de l'article 17, paragraphe 1, point a) ou b), selon le cas, sont équivalents ou supérieurs aux frais liés à une procédure européenne d'injonction de payer, le total des frais de justice afférents à une procédure européenne d'injonction de payer et à la procédure civile qui y fait suite en cas d'opposition conformément à l'article 17, paragraphe 1, n'excède pas les frais afférents à la procédure qui n'a pas été précédée par une procédure eu ...[+++]

1. Where, in a Member State, the court fees for civil proceedings within the meaning of point (a) or point (b) of Article 17(1), as applicable, are equivalent to or higher than those of the European order for payment procedure, the total of the court fees for a European order for payment procedure and for the civil proceedings that ensue in the event of a statement of opposition in accordance with Article 17(1) shall not exceed the fees for those proceedings without a preceding European order for payment procedure in that Member State.


Le point 11 concerne l'imposition de certains frais qui exigent le paiement d'un montant fixe plus « les frais afférents ».

Point 11 deals with certain fees that require payment of a fixed amount plus related costs.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Frais afférents au personnel ->

Date index: 2022-11-25
w